L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... Peut être même trop complexe, rigide et gouvernée pour certains par un principe de faveur excessif à ... travail. L’Etat est, quant à lui, uniquement présent pour poser le cadre et permettre le fonctionnement de ... : ce qui signifie qu’ils doivent avoir la compétence pour signer une convention collective. L’article 2, alinéa ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... religieux juif, l’enterrement, la douleur d’écrire un pour dire adieu à sa mère, à son épouse. Et enfin, ... à réparer les objets brisés avec de la poudre d’or pour en magnifier les fêlures, plutôt que de les cacher. ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... d’identifier le propriétaire du compte Instagram pour pouvoir le soumettre à des sanctions disciplinaires. Le ... Megaleasing (UK) Limited v Barrett [1993] I.L.R.M. 497. Pour obtenir cet ordre légal, il faut que la divulgation ... de la plateforme Facebook n’est nullement remise en cause. Ni les juges ni l’école demanderesse ne considère ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rappeler brièvement le contenu des deux doctrines. Pour la théorie dualiste, parce qu'il porte sur un objet et ... procédure particulière. Cette réception implique que pour recevoir application dans l'ordre interne, la norme ... Tapioca Service de 1975. Toutefois, en 1974, la Cour va pour la première fois explicitement rejeter l'approche ...
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A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de capitaux ont été développées dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et au trafic de ... puis établissent des stratégies et des procédures pour le contrôler et l’atténuer. Contrairement à une ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... et Bruno Seillier, scénariste et metteur en scène. Pour eux leur mission est de faire aimer l’histoire. Vous ... et une femme noble de la Rome Antique. Enfin pour terminer je dirais que la Cité de l'Histoire possède ... pas à intégrer des photos) Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur la Cité de l'Histoire ... Mot-clés: Cité de l'histoire
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... un humoriste allemand, majoritairement connu outre-rhin pour une chronique satirique hebdomadaire, télédiffusée ... ou de gouvernement ». Ce faisant, la Cour remet en cause le statut « exorbitant du droit commun » ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Incident
... social d'ampleur qui mène au port obligatoire de bodycams pour la police locale, notamment grâce au travail de Jamie ... à ses citoyens tout en les redoutant et les confrontant pour cette même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... souffrir eux-aussi d’une inflation législative ! Pour toutes ces raisons, la voie de la révision est celle ... principes communs dans les premiers volets est nécessaire pour permettre la cohérence du système dans son ensemble. ... Mais la démarche aurait été fastidieuse, notamment pour les législateurs nationaux, et le résultat une bien ... Mot-clés:
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de production audiovisuelle et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur ... Le droit allemand conçoit cependant la possibilité pour l’auteur d’accorder un droit d’usage sur son droit ... le consentement de l’auteur (ou de ses successeurs à cause de mort) à une cession doit être exprès et il se ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession