Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... énumérées dans les annexes des deux Conventions. [1] C’est sans avoir eu besoin de clarifier davantage la ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... expertise, participation à une manifestation culturelle, exposition ou dépôt dans une collection ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... de la permissivité de la manifestation religieuse. La 1 ere Chambre de la Cour Constitutionnelle Allemande (ci-après « la Cour », BVerfG – 1 BvR 471/10 -, - 1 BvR 1181/10) a saisi l´opportunité ... si au sein même d´une religion différents points de vues ou interprétations sont représentés. […] Les ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... où il est pertinent de comparer l’arrêt Melloni [1] rendu le 26 février 2013 par la CJUE et l’arrêt[2] ... son droit à la dignité humaine garanti à l’article 1 §1 de la Constitution allemande, appelée la Loi ... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... lors qu'elle est raisonnable. Dans le règlement Bruxelles 1, l'Union Européenne fait prévaloir la liberté ... v. Shute , Tome 499 des « United States Reports » page 585. Global Seafood Inc. v. Bantry Bay Mussels Ltd. , Tome 659 des « Federal Reporter » 3ème édition page 221. The Bremen v. Zapata Off-Shore Co. , Tome 407 des ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... relatives à la lutte allemande contre le terrorisme. 1. Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne