S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... tu fais d'autre ? J’ai toujours été fasciné par les choses que les gens écrivent et dessinent en secret, dans ... rapidement. J’ai aussi pris mon temps pour la mise en page et l’impression, mais je me dis que ce n’est pas ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... articule cette législation autour de la section 3 du « Representation of the People Act » (RPA) de 1983. ... pour conclure sur ce panorama législatif, l’article 3 du Protocole additionnel numéro 1 garantit le droit à des ... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012 [4] Rapport Ministry of Justice ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... situés aux Etats-Unis », La Revue Squire Sanders , 3 décembre 2013, 13). Le système juridique français offre ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... Emory Bankruptcy Developments Journal , Vol. 29, 2013, Page 387). Le juge américain, Samuel L. Bufford critique ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... à l’encontre de l’Italie en violation de l’article 3 (traitements inhumains ou dégradants) et 5 (droit à la ... condamnation de l’Italie par la Cour EDH » www.dalloz-actualit é.fr : Article « L’Italie condamnée pour des ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... sur l’interprétation de l’article 5, paragraphe 3, de Bruxelles I. Avec Internet, il n’y a pas de diffusion ... français de l’interprétation donnée à l’article 5.3 par la Cour de justice de l’Union Européenne. Selon ... industriels en France, se rapproche des affaires vues précédemment dans la mesure où il dispose également ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des délits et des peines est décrit à l'article 111-3 du code pénal français et à l'article 34 de la ... dans le domaine de l’environnement » (article 3 du traité CE) et pour promouvoir un « niveau élevé de ... le principe de proportionnalité d'après l'article 5 § 3 du traité CE. Selon ce principe, l'action de la ...
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Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... de la personne et de son intégrité physique (art. 3), l'accès à l'éducation (art. 24), au travail (art. 27) ... la Résolution A/RES/61/106, et est entrée en vigueur le 3 mai 2008. Elle a été signée par la France et l'Allemagne ... pleines et effectives à la société » (article 3 de la Convention), de la sensibilisation de la société à ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 95 (par renvoi de l’article 153, alinéa 3) a généralement servi de fondement juridique à ... minimale. En vertu de l’article 249 alinéa 3 du traité CE, ces directives prévoient donc toujours une ... de la directive s’étend d’après l’article 3 alinéa 1 aux clauses « d'un contrat n'ayant pas fait ...
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La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le lien entre union intime et reconnaissance sociale et culturelle, une institution '"sacrée"' même dans les ... point que la monogamie (Sodan, 'Grundgesetz', p.95, n°2)(3)(4). Le mariage visé par le GG ne peut être que celui qui ... voir qu'elle était inconcevable. Dans l'état actuel des choses, seul une réforme de la constitution pourrait ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... 1970 de l'Allemagne pour lutter contre le terrorisme? 3. Présenter les principales décisions juridictionnelles ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne