L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ... à la Cour Suprême afin de protéger la «communauté culturelle ». Analyse de la décision de la Cour Suprême. ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Annecy, le cœur battant de l’animation
... manière annuelle à partir de 1997, cette manifestation culturelle s’inscrit à la fois dans l’espace et dans le ... autour d’un café…). Au-delà de la richesse culturelle, c’est la richesse humaine de l’événement ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... Office une enveloppe ou un paquet contenant trois choses : tout d’abord, un formulaire d’application ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... Mot-clés:
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... et presque inaccessibles afin de montrer la résistance culturelle des Indiens, des populations natives de ce ... laissent pas indifférents et indemnes après les avoir vues. Elles choquent, elles marquent, elles touchent aussi, ... Non. J’ai décidé de ne vous proposer que des photos vues en vraies, dans le réel, notamment à l’exposition ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... ) - Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... musicaux qu’audiovisuels. Cette attractive offre culturelle en ligne a eu pour effet pervers d’inciter une ... sur la problématique légale que suppose l’offre culturelle proposée sur Internet, et ce notamment au regard ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... s’accrocher de femmes qui ont réussi à faire des choses, mais ce sont toujours un peu les mêmes… très ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre deux compagnies au rayonnement mondial. Ainsi, aux vues des enjeux politiques, juridiques et économiques ... La cour choisit d’interpréter sa loi aux vues de sa jurisprudence, malgré la contrariété vis-à-vis ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... répressif. Un Etat de droit se reconnaît, entre autres choses, par l'application uniforme de normes issues de façon ... mais il s'avère plus compliqué de faire la part des choses dans certains cas. L'article 112-2, 2°, du Code ...