Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... puis la loi de 2006 qui introduit à l’article 132-80 du Code Pénal la circonstance aggravante du conjoint ou ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark Bell, Sur ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... analyse comparée et transversale du droit coutumier au service de la propriété intellectuelle. Adebambo Adewop, ... africaine traditionnelle La propriété intellectuelle au service de l’économie. De nombreux ouvrages supportent et ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... public. La conception traditionnelle du domaine public, au service de la diffusion de la culture, semble entamée. Pour ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... dans le référencement des moteurs de recherche. Le service de recherche étant gratuit pour l'internaute, les ... permet ensuite d'investir afin d'offrir aux internautes un service plus performant. D'autre part, les propriétaires de ... technologies de l’information et de la communication, le service Adwords de Google France de nouveau sanctionné pour ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... elle garantit à la clientèle l’origine du produit ou service. Dans l’élaboration de sa stratégie de ... si la même marque – pour un produit ou un service similaire – a été enregistrée par un concurrent ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... qui commettent l’infraction d’occupation illégale de terrain (article 322-4-1 du Code Pénal). En effet, les ... trouble à l’ordre publique. Or le fait d’occuper un terrain illégalement constitue une infraction. (article ... l’expulsion d’étrangers qui occupent illégalement un terrain est conforme au droit français et européen, ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... fondateur « Réparations pour les dommages subis au service des Nations Unies » du 11 avril 1949 (« Réparation des dommages subis au service des Nations Unies », Avis consultatif: C. I. J. ... Mot-clés: