L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... de 150 citoyens français tirés au sort, a présenté un texte comprenant 149 propositions visant à réduire les ... durabilité sont évalués. De plus, les prescriptions du texte du Parlement européen et de la loi climat française ... d’écocide ne sont pas précisément définies dans le texte du Parlement européen, car elles peuvent varier d’un ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... inopinés, imprévus. Je pense ici à cette scène très marquante où François, ayant découvert que sa femme Louise a monté une mise en scène de toute pièce pour lui faire croire qu’elle a bien ... dialogues bien construits et intéressants, une mise en scène belle, bien tournée avec un beau jeu d’acteurs. Que ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... et complétée par le décret-loi n. 286 de 1998 portant texte unique des dispositions concernant la réglementation ... durée. Cependant l’article 5 paragraphe 2 portant texte unique des dispositions concernant la réglementation ... Décret-loi n. 286 de 1998 portant texte unique des dispositions concernant la réglementation ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... inclut la fonction publique. En France, au contraire, le texte ne fait pas précisément référence à une catégorie ... de salariés, tout salarié est protégé par le texte, sans distinction, quelque soit la relation. On note également que le texte espagnol exige pour que le harcèlement soit ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... afin de les rendre conformes aux objectifs du texte communautaire, et ce dans le délai imparti par ce ... infractions pénales, sans qu'il soit nécessaire qu'un texte particulier prévoit expressément cette ... outils du droit communautaire secondaire. En Allemagne, un texte sanctionne la fraude communautaire alors qu’en France ...
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... les discriminations Il n’existe au Royaume-Uni aucun texte unique à caractère de constitution mais un ensemble ... 2010 et qui a été la première à réunir, en un seul texte, toutes les dispositions de lutte contre les ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... état de deux expressions qui n’apparaissent pas dans le texte français: il s’agit du débiteur de bonne foi et de ... par le manquement». Cristóbal Montes critiqua souvent ce texte, qu’il comparait à des « divagations ». Mais, ... Mme Souleau au contraire comprend la finalité de ce texte comme « étant d’ajuster l’étendue de la ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... pratique religieuse ne sont expressément limités par ce texte. Une limite est cependant apportée par l’article 2, ... à la grossesse) est un exemple parmi d’autres. Ce texte autorise notamment un médecin à refuser à certaines ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... consistant à inscrire dans la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le recours à ... le Conseil n'était habilité à se prononcer que sur un texte émanant de la Commission, en entérinant les ...