A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’avait pas été respectée, alors même qu’aucun texte ne prévoit expressément la nullité de la mesure ne ... (texte de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits ...
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... (chaises, portes…), et peut aller jusqu’à mettre en scène ses tableaux. Par leur aspect concret, les objets et ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... et les différents axes permettent aussi de mettre en scène le monument par des effets de perspective, accentués ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... parisien qui est en ce moment sur le devant de la scène. Un dispositif original imaginé par Gianfranco ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est intéressante car elle montre comment un même texte soulève des difficultés différentes selon le pays ...
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... recours à cette méthode qui consiste à interpréter un texte juridique au regard de son but, son objet et sa ... littérale, qui consiste à interpréter un texte au regard du sens commun, actuel, des mots de la loi. ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... Il est évident que le système français, à travers son texte légal et notamment l'expression " il appartient à ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne