La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... en aucun cas. En même temps, cette décision fixe les conditions générales pour la surveillance acoustique et ... visuelle a été beaucoup discutée. Cette article montre les problèmes principaux de la construction d’un cadre légal par les législations allemandes et françaises pour la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... Cela se remarque particulièrement si l’on compare les régimes de réparation du dommage en matière ... des concepts différents et d’autre part d’analyser les points de convergences des deux systèmes, pour en faire ressortir les éléments essentiels de la responsabilité ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... rendu avait été influencé de façon déterminante par les dépositions des victimes O. et P., uniques témoins ... dirigée contre lui, la possibilité d’interroger les victimes. Ces dernières, d’origine Lettone et ... d’interroger ou de faire interroger à son tour les victimes et uniques témoins à charge. Les deux victimes ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par les lois internes, ainsi que la possibilité pour les juridictions américaines d’émettre des injonctions ... GATT par l’Organe de règlement des différends (ORD), les juridictions américaines ont décidé de ne pas ...
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
Sophie Robin-olivier Dans les régimes de retraite, certaines mesures ont été ... boom» et à l’allongement de l’espérance de vie, les nouvelles générations ont bien du mal à assurer les retraites de leurs ainés. L’émancipation de la femme ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... de l’avocat général Fennelly du 29 octobre 1998 dans les affaires jointes C-395/96 P et C-396/96 P, Compagnie ... Compagnie Maritime Belge présente la concurrence par les prix comme un phénomène naturel qu'il faut encourager ... car il bénéficie aux consommateurs et privilégie les entreprises les plus efficaces. Toutefois, cette ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... démocratique, a toujours été un enjeu important pour les Etats, et davantage encore aujourd’hui depuis ... rapidement devenu un lieu d'échange et de liberté pour les internautes. Dès sa création, l'idéologie d'Internet ... librement sans aucune entrave. L’idée de liberté dans les échanges était dès lors annoncée. Les contraintes et ...