Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

... des droits français et américain, compte tenu du débat actuel en France sur la légitimité et la légalité ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... est possible. Le § 529 a donné suite à un grand débat, avec une position assez négative envers ce texte de ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier L’article se situe dans un débat doctrinal concernant une justification générale en ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

... mesures ne peuvent ou ne doivent être prises ? Ce débat me semble assez intéressant et d’actualité dans ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... les Blancs et les Noirs. On peut rapprocher cet arrêt du débat français actuel sur la carte scolaire, instaurée en ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... juridiques sont conclues par courrier électronique. Le débat reste à suivre, car ce problème n’est pas encore ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... analyse résidant dans la comparaison à la lumière du débat sur les «class actions». L’arbitralité du contrat ... adopter des solutions divergentes. En France, le débat sur l’arbitralité des «class actions» aurait lieu ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... l’histoire  judiciaire américaine, elle ne fait plus débat aujourd’hui. Cependant, comme nous l’avons vu ... s’effectuent à voix basse. Si le juge anticipe un débat plus long, le jury sera invité à se retirer en ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

... suprême de l’ordre juridique italien  » (II), le débat sur la question du crucifix dans les espaces publics ...