L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... d’allaitement . Cette directive régit « le travail de nuit, le congé de maternité, les examens prénatals et les ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... de la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... la protection du contenu généré est sujette à débat et est aujourd’hui rejeté par des lois non ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... que le juge français n’ait pas souhaité trancher le débat opposant l’Argentine à ses créanciers. Il faut ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... CJUE surprend puisqu’en durcissant ces conditions, elle nuit à la pleine effectivité du droit européen. Elle ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... en l’absence d’une règle législative spécifique, le débat en doctrine et en jurisprudence a été tellement ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... fondé uniquement sur les pièces médicales versés au débat pour vérifier la réalité du diagnostic. ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... données et de la vie privée d’octobre 2008, relance le débat sur les normes de opt-in et opt-out. La France et les ...
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... groupe de mots « à la disposition du public » à fait débat en Allemagne. Il était question de savoir si ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... ou imprévisible. En effet, il s’inscrit dans un débat idéologique qui trouve ses racines dans le célèbre ... adoptions reste conditionnée par une pacification du débat politique pour rechercher un consensus bipartisan, ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.