La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur ... Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur des affiches sur la voie publique ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur ... Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur des affiches sur la voie publique ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... générale des Nations Unies en ces termes : … les Palaos et la République des Îles Marshall inviteront ... pour les raisons juridiques qui seront présentées dans cet article, les Palaos n’ont pas désiré engager une ... faudrait rechercher une clause compromissoire contenue dans une convention environnementale. C’est le cas de ...Cendrillon - Joël Pommerat
Coralie Lammens La pièce Les lumières s’éteignent, un homme danse, une femme parle ... et le film commence. Pas d’erreur, nous sommes bien dans un théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout ... Depuis 2014, il fait partie de l'association d'artistes de Nanterre-Amandiers. Il a reçu de nombreux prix pour ses ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Francois Vinzia Une série de photographies représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ... et qu’il n’y avait pas dilution de la marque dans la mesure où son usage n’était pas de nature ... fédéral, et c’est cet arrêt qui va nous intéresser. Dans une optique comparative entre le droit américain et le ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es dans leur appartement, et 6 idées d’activités pour ... besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur ... fait autre chose et se sentir moins seul.e! (les parisiens dans vos 9m2 on pense aussi à vous!) 5. La série est ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... … Voici un échantillon réduit des combats auxquels les femmes font face depuis la Révolution. Entre traversée ... à une rétrospective allant de la Révolution jusqu’aux années 2000 et présente des figures parisiennes emblématiques. Jusqu’ici, elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que propose le Musée ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
Eugenie Ziegler Résumé : Dans sa décision Dweck v. Nasser , la Chancery Court a ... manque à son devoir de loyauté envers la société et les associés lorsqu’il usurpe une opportunité sociale à ... de toute opportunité d’affaires dont il a connaissance dans le cadre de l’activité de la société et dont le ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... mais vous abhorrez ces « tour-bus » où s’entassent les touristes pour avoir un aperçu de tous les monuments ... républicains et monarchistes. Profitez d’une balade dans les vertes allées du jardin, et tendez l’oreille vers ... Berthault (gravure), Prise des armes aux Invalides dans la matinée du 14 juillet 1789 , estampe, 50 x 32,5 cm, ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet