L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... La décision des juges anglais fait apparaître les avantages mais également les inconvénients d’une ... en relief l’importance du droit de propriété privée dans le raisonnement économique de l’entreprise et ... HRA, du fait d’une atteinte à son droit de propriété. Dans un arrêt de cassation, la Chambre des Lords retient ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... Laporte, Professeur d’université, 2005) Elle rentre dans la catégorie des signes distinctifs, comme le nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale et les appellations d’origine, et le nom de domaine. Le signe ... le caractère distinctif d’une marque est ‘amovible’ dans le sens qu’il peut s’acquérir comme se perdre. ...

L'archéologie en bulle

Soumis le 22/11/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... 1er juillet 2019 des planches de bandes dessinées dans la magnifique exposition L'archéologie en bulle . Une ... occasion inédite de voir l'influence de l'archéologie dans le neuvième art.   Le Louvre, musée à la renommée ... remarquable de cette Petite Galerie et que vous monterez les quelques marches, c'est dans un autre monde que vous ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... ainsi remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. Aux Etats-Unis, l’affaire ... Section 2 du Sherman Act. En effet, elle s’est engagée dans des pratiques anticoncurrentielles et d’exclusion ...

LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

Soumis le 02/02/2023 par Juliette Bedel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de l'inconnu." Howard Philips Lovecraft    Vous aimez les films d'horreur ? Les décors effrayants, et les costumes ... le Lycan, Frankenstein et tant d'autres se retrouvent dans ce défilé, et vous offre une heure de découverte ... (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars 2023, dans le cadre de mon stage de Master 1. C'est avec La Parade ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... qui travaillent tout créateur. Bien sûr il y a les musées, les expositions, les galleries et les foires ... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... connu du grand public, le zine se retrouve, en général, dans les milieux militants où l’art s’est depuis ...

Dark, une œuvre SF incomparable

Soumis le 31/01/2023 par Ilona Ohana dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps…   Diffusée pour la première fois ... été choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? ... autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il ... aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. Aujourd’hui, bien qu’accepté par ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du plus effrayant des Noël. Retour sur ... adulé par ces concitoyens. Bien qu’il excelle dans l’art de faire peur, il est malheureux et ... son origine d’un poème écrit par Tim Burton dans les années 1980 qui ne comportait que trois personnages que ...
Mot-clés: Burton / animation / film / noël / Halloween

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Co. v. St Paul F&M Ins. Co. du 3 février 2012 intervient dans la continuité de l’arrêt Applied Industrial ... révélation de deux arbitres concernant leur implication dans une autre instance arbitrale similaire constitue-t-il ... savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et d’impartialité ? ...