La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet

... en la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont ... Actuellement, le Code de commerce prévoit notamment dans son Livre IV sur la concurrence, Titre III traitant de ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

... pays d’origine. Ceci a entrainé des difficultés sur les questions relatives à la tutelle de ces personnes ... conduire à la nécessité de renforcer la règle contenue dans l’article 13 EGBGB. Ainsi, le 17 juillet 2017 le ... lorsque l’un d’eux a moins de 16 ans. Néanmoins, dans la mesure où elle invite à se fonder sur un critère ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits (la faute) ne seront pas comestibles car provenant ... grave » (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article ... des employés ou d'un autre employé. Sont retrouvés dans le sac de l'employée plusieurs produits de l'entreprise ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... , 693 F. Supp. 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ... que le chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... raciale, est devenue importante vers la fin des années 90. On parlait de « driving while Black ». Aux ...

L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon

Emma Denarcy Dans la dernière création du Théâtre du Soleil, Ariane ... en scène a choisi de mettre le Japon à l’honneur dans son nouveau spectacle, grâce à son intrigue et à ses ... vue aux spectateurs.trices, et qui pourtant, peuvent les laisser sur leur faim… Comment ne pas commencer par ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

... le Code pénal allemand («  Strafgesetzbuch  »), sauf dans certaines conditions prévues par la loi (§§ 218, 218 ... sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les débats relatifs à la nécessité du maintien de ... plus tard, le législateur national-socialiste, voyant dans l’avortement une menace pour les générations futures ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une décision ? ... toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant dans leur laboratoire à démonter le sort. (à ... ni d’un One man show, pourtant cela en a toutes les caractéristiques à la fois. Pour accompagner les ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Anne-marguerite Brunet   Résumé – Dans l’arrêt Virgin Atlantic Airways , la Cour Suprême du ... privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un même litige soit ... sur l’interprétation de la notion de res judicata . Dans cette affaire, le demandeur, Virgin Atlantic Airways, ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... reproche à la France d’avoir été trop expéditive dans l’éloignement du requérant, et sans tenir compte du ... la législation américaine qui n’a de cesse de limiter les voies de recours contre l’éloignement des étrangers ... Hill , 29 septembre 2015 http://thehill.com/blogs/pundits-blog/immigration/255281-yes-illegal-ali...   [1] CEDH, M.A. ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... It rocked us !             Il était à prévoir que les fans de Queen et de Freddie Mercury rempliraient les ... tels que Madonna ou David Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait le cadeau d’une ... musique Rock, encore critiquée dans cette Angleterre des années 1975. Ce travail, nous le comprenons à la lumière ...