L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant ... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... en soutenir le développement, d’une part, et protéger les citoyens des possibles violations de leurs droits, ... par exemple pour le profilage (aujourd’hui employé dans les secteurs bancaires, des assurances, au travail, dans le secteur sanitaire ou encore à des fins commerciales ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit ... de la commission des finances et déposé le 27 mai 2009 dans le cadre d’une proposition de loi tendant à favoriser ... actifs tangibles.”. Les sukuk sont donc l’équivalent dans la finance islamique, des obligations que l’on ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... partiellement lors de la conférence Rio+20 de 2012, où les Etats ont indiqué qu’il était « essentiel de ne pas ... la COP 22 en 2016, l’intégration de la non-régression dans le projet de Pacte mondial pour l’environnement et dans l’accord régional d’Escazú peuvent augurer d’un ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La Haye de 1970 et le règlement européen n°1206/2001. Les doctrines française et italienne ont réservé un ... mise en place par le second est presque passée inaperçue dans la vague de règlements adoptés par l’Union ... judiciaire en matière civile et commerciale au début des années 2000. Cette quasi-absence de réaction est observable ...
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont ... 1. Un contrat n’est nul que pour des raisons prévues dans ce Code (civil russe). Cette nullité doit être ... ne peut être formé que par des personnes mentionnées dans ce Code. Le recours en application des conséquences ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par ... la reconnaissance, la jouissance, ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et ... États laissant parfois s’écouler des mois voire des années avant de remplir leurs obligations. Délais qui ... Mot-clés: race / droit international