La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la ... leurs employés avant le 1er janvier 2019 (et dans les trente jours suivant le recrutement pour les futurs ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ... à leur état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... monde, l’Empire de Nilfgaard, qui fut moquée à travers les réseaux sociaux. Cette critique extrêmement virulente a ... de rappeler l’importance capitale du costume dans la création audiovisuelle et particulièrement celle ... en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en ... preuves scientifiques solides. Un récent rapprochement dans leur jurisprudence ne saurait faire oublier les ... de façon plutôt tardive, vers le milieu des années 1980, il apparait explicitement pour la première ...
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... (Avis de l’avocat général Fennelly du 29 octobre 1998 dans les affaires jointes C-395/96 P et C-396/96 P, Compagnie ... a connu un essor important au cours de ces dernières années, notamment sous l’influence du droit communautaire. ...Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... le téléphone est un outil numérique omniprésent dans le quotidien des salariés, qu’ils utilisent aussi ... leur employeur (3) ». Il arrive ainsi fréquemment que les salariés utilisent leur téléphone personnel pour ... temps libre (qui relève de la vie privée) mais sur un blog accessible à tous, la question de l’intimité et de ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
Adeline Caruso Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion ... Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces libertés fondamentales ... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH