L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur les différentes issues ... cette théorie ne comporte alors que des situations dans lesquelles les choix restent les mêmes au cours du ... droit ». Cette dernière, née aux États-Unis dans les années 1960, n'est apparue dans les pays de droit civil, ... Mot-clés:
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense ... voyager, à se rendre dans de nombreux pays et ce sur tous les continents. Ainsi de 1977 à 1984, Salgado a parcouru ... Main de l’Homme . La scène se passe au Koweit où les ouvriers extraient le pétrole. Les deux photos ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... d’autonomie de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... indépendantes de la destinée juridique du contrat dans lequel est insérée la clause compromissoire. Si ce ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux dans tous les pays européens. A titre d’exemple, on peut citer ... France n’a pas transposé la directive pendant plusieurs années. La directive démontre également le problème des ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... politique d’un autre Etat. Cet article reflète les principes de non-interférence, non-intervention et ... intérêts économiques d’un ressortissant étranger. Dans ces cas, l’attribution à l’Etat de ces actes est ... et l’indépendance politique du Nicaragua. Des années plus tard, le Tribunal Pénal International pour ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américaine est comparable à la non évidence française. Dans le système français comme dans le système américain, établir cette non évidence ou ... obviousness » (traduit par non évidence). En France, les pouvoirs publics délivrent un titre de brevet ...
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... peut être utilisée comme mode de preuve devant les tribunaux, toutefois le juge ne l’admettra pas ... règles et principes afin d’être licite. Nous verrons dans cet article quels sont les différents critères ... principes soient en quelque sorte ‘allégés’ dans les années à venir, du fait du spectaculaire développement de ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la construction des sociétés selon un rapport de ... existe une surreprésentation de ces dernières parmi les victimes. Les instances supranationales ont d’ailleurs ... de ce groupe de femmes ? La réponse semble se trouver dans la notion d’Intersectionnalité [3] qui entend ... Mot-clés: