Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... des droits de l’Homme, soulève la question de savoir comment le droit des réfugiés LGBT s’est développé en ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
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La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
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... d’œuvres ? Il faut pour apprécier cela examiner comment les juridictions anglaises et françaises ont ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... pas être clairement classées homme ou femme. ». Comment et dans quelles mesures l’intersexualité est-elle ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
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... du consommateur. Une question se pose alors : comment savoir si le consommateur accepte l’offre ... 4. Aufl., §151 Rn 51) Tout le problème est de savoir comment le consommateur perçoit la réception de la ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... français ? Quel type de protection leur est accordé et comment le droit français répond-il aux problématiques ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétente ou modifiée par le législateur national. Comment le principe de primauté, ainsi très largement ...
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le montant de ladite indemnité ». Cependant comment expliquer cette tendance à l’octroi de dommages et ... et intérêts punitifs et expliquant aux juges et au jury comment envisager l’octroi de tels dommages et intérêts, ... d’une telle indemnisation. Personne ne peut prédire comment l’application de ces dommages et intérêts ...