L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... sur leurs territoires. Il est intéressant d’étudier comment ces trois pays, accueillant la majorité du travail ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... est prononcée. La question qui se pose est la suivante : comment les autorités de la concurrence peuvent-elles rendre ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... réalisés dans le cadre d’accords de coproduction. Comment cet objectif est-il atteint au regard de ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... en dehors du devoir conjugal. « Je viens de comprendre comment être un garçon populaire ! Il suffit de faire tout ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ultérieures tombent sous le coup de l’article 32a UrhG. Comment est-ce que l’auteur peut savoir ce qu’est une ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... n’existant pas en droit français, on peut se demander comment la sûreté litigieuse aurait été qualifiée en ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par les conflits de lois (Texte in Rev. Crit., 1988-807, Comment. P. Lagarde, Rev. Crit. 1989-240). Elle se distingue ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La grève
... de nuire à la situation économique de l'entreprise. Comment alors le juge peut-il faire sérieusement une ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... des étapes de la procédure permettra de comprendre comment la Cour AELE (I) et l’Autorité de surveillance de ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... La grève ne peut être effectuée n’importe comment. Si son exercice a pour effet de désorganiser ... Mot-clés: droit social / droit de grève