L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... de l’avant-projet de loi. Reste alors à savoir comment celui-ci pourra être modifié pour se conformer au ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... “Case Comment: The right to legal advice in detention” by Peter ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... père de la CESDH, cette décision laisse un goût amer. Comment justifier que la protection internationale des Droits ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... portée devant la Cour, il serait difficile de savoir comment elle utiliserait la jurisprudence Behrami pour ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... est on ne peut plus douteuse. De plus, on ne saurait comment s’y prendre pour dénoncer la convention ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... United Kingdom, Hart Publishing EU Focus 2011 p.280, Case Comment, User interface not protected as a program Jacques ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... ouverte quant au degré de faute qu’il faut prouver et comment prouver celle-ci. Bibliographie Ouvrages : P. le ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité