A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétente ou modifiée par le législateur national. Comment le principe de primauté, ainsi très largement ...
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le montant de ladite indemnité ». Cependant comment expliquer cette tendance à l’octroi de dommages et ... et intérêts punitifs et expliquant aux juges et au jury comment envisager l’octroi de tels dommages et intérêts, ... d’une telle indemnisation. Personne ne peut prédire comment l’application de ces dommages et intérêts ...
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... de cet arrêt, il apparaît intéressant de comparer comment droits français et allemand réussissent à ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... d’interdiction des partis politiques. Dès lors, comment fonctionne l’interdiction d’un parti politique ? ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... en effet n´avait conçu cette notion que pour déterminer comment le débiteur devait fournir sa prestation. Ce ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... d’un « sexe neutre », est donc récente et inédite. Comment est-elle envisagée dans les ordres juridiques ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... les dettes de leurs maris. Il est intéressant de voir comment le droit français répondrait à ce genre de ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de sécurité publique ou de surveillance de masse ? Comment justifier la nécessité de conservation des ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américaine. Deux questions se posent alors : Comment nait le droit d'auteur dans le cadre d'une œuvre ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs