A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définit la position américaine quant à la distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements ... de New York) de 1984 en droit interne. Loin d’une réflexion purement doctrinale, ce document ... actuel en ce qu’il se penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène internationale : la lutte ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... droit de rétractation du consommateur dans le cadre d’une vente conclue à l’occasion d’une foire commerciale- ... des agences immobilières »[ii] du 20 septembre 2013 et en droit français par la « Loi Hamon ».[iii] Il ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... vigueur du Traité de Lisbonne. Cette évolution traduit une volonté de permettre à l’UE de s’exprimer ... elle bénéficie de la « capacité juridique la plus lare reconnue aux personnes morales par les ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... pas de savoir si cette technologie est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : quelles ... codée - de pair à pair - « peer to peer » - entre l’émetteur et le destinataire, avec un pseudonyme ... sont regroupées à l’intérieur de blocs classés du plus ancien au plus récent en formant une chaîne. Chaque ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
Juliette Bedel "L'émotion la plus ancienne et la plus forte de l'humanité est la peur. Et ... d'autres se retrouvent dans ce défilé, et vous offre une heure de découverte monstrueuse ! J'ai eu la ... public scolaire, allant de la maternelle, au lycée. Pour une première expérience, cette exposition est un réel ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... est souvent mis en avant comme l’assurance d’une utilisation légitime de leurs informations personnelles ... à partie le Congrès américain dans un rapport de mars 2012 afin de lui soumettre des recommandations et des ... Technology, 16(2), 171-182. [33] Rouvroy, A., &Berns, T. (2013). Gouvernementalité algorithmique et perspectives ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... largement répandu dans des restaurants chinois depuis 2012, avant d’être découvert[2]. Plusieurs domaines sont ... au logiciel de caisse, l’OCDE avait publié en février 2013 un rapport dans lequel elle conseillait vivement aux ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... a été adoptée aux Etats-Unis en 1990. Quinze ans plus tard, en 2005, la loi Handicap a vu le jour en France, ... de façon individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre ... est « le désavantage qui résulte de la différence entre ce que la société attend de l’individu et ce ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... ses compétences limitées, a connu ces dernières années une évolution en la matière, paraissant suivre les pas de ... très différentes, des réparations individuelles, et de plus en plus collectives et non pécuniaires. Concernant la ... CEDH, Ananyev c. Pologne, 42525/07 ; 60800/08, 10 Janvier 2012 Doctrine et analyses juridiques: Karine BONNEAU « Le ...