Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... pas les êtres humains, mais les relations qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ouvrage ... des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une relation entre ces derniers et l’employeur. I) ... de l’entreprise ; ce seuil est de 50 salariés et plus, les délégués du personnel n’intervenant alors ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur ... des ministres, un accord politique a été trouvé sur une proposition de décision « portant création du ... révèlent la nécessité d’un échange d’informations plus efficace sur les condamnations pénales à l’échelle ...
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... de New-York votait pour l’entrée en vigueur d’une loi progressiste en faveur des victimes de violences ... atténuantes. Ainsi cette motion semble se situer entre une sorte de circonstance atténuante et un cas de ... sur cette loi pour la première fois, vient alors apporter plus de précisions sur la façon dont elle entend ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... Le Partenariat transpacifique (PTP), tout en accordant une protection aux investisseurs étrangers contre ... et la Nouvelle-Zélande, le traité mettra en place la plus grande zone de libre-échange au monde. Les dispositions ... of Australia rendues par la Haute Cour d’Australie en 2012 concernant une mesure de santé publique en relation ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... reconnues par les engagements internationaux du Mexique. Une analyse comparée avec son homologue français, la ... d’ amparo dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour le justiciable car il présente un contrôle ... un « contrôle de conventionalité » ex officio entre les normes internes et la Convention Américaine, au ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... vigueur à partir du 1er aout 2018 4 . Le protocole ouvre une procédure facultative aux juridictions suprêmes des ... du Conseil de l'Europe - n° 214, Strasbourg, 2 octobre 2013. Avis des organes du Conseil de l’Europe : Avis n° ... de l’homme et la Déclaration de Brighton », AS/Jur (2012) 42 ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... le producteur Moses Pelham a pris fin, le 31 mai 2016, par une décision adoptée par le Bundesverfassungsgericht (Cour ... suite à son désistement [3] . Les études menées en 2013 par l’institution française Hadopi illustrent bien ... cassation, sans plus de succès. En effet, le 13 décembre 2012, la Bundesgerichtshof refusa encore de reconnaître un ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... à évoquer le droit français en la matière, réputé plus rétif à admettre cette possibilité. ... l’inverse, la capacité pour un Etat d’être partie à une procédure d’arbitrage constitue un attribut de cette ... de faire ressortir les divergences réelles qui existent entre les deux droits, tant au regard du domaine de ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Laura Blondel Une œuvre de l'esprit révèle à son public la ... Le publishing contract a ainsi vocation à s'adapter plus facilement, notamment à l'ère du numérique. ... de 50 à 75% des droits d'auteurs pendant la première année de vente de l'œuvre. Cette advance peut être payée ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur