Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... d’un bien conforme à la Charia en contrepartie d’une considération financière appliquant les principes de la ... On trouve plusieurs raisons à ce fait : la common law est plus flexible que le droit civil, la grande majorité des ... aux obligations contractuelles qui inclut le terme “entre différents pays”, à la différence de la version ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... nature économique, dans un premier temps, car il permet une réduction des coûts pour le donneur d’ordre tout en ... de bénéfices pour les employeurs ou entreprises les plus coopératifs (II) . I) La fixation de mesures ... seize travailleurs, il est prévu que pendant la première année celles-ci n’aient à verser aucune cotisation mais ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Code) dans le Titre 42, chapitre 21, sous-chapitre VI. En plus de cette protection anti-discrimination conférée par ... villes des Etats-Unis peuvent choisir de fournir une protection plus importante au moyen des lois d’Etat et ... mais qui ont finalement un effet disproportionné sur une classe protégée. En revanche, si l’employeur peut ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... première instance de l’Union européenne (TPI) a rendu une décision très controversée dans les affaires jointes ... y attenter. Elle adopte par ailleurs une position bien plus nette que ne l’avait fait la Cour européenne des ... septembre 2005, le TPI a tout d’abord examiné le lien entre les résolutions du Conseil de sécurité et le droit ...
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... certains soutiennent que ces derniers bénéficient d’une immunité absolue, il est possible de distinguer une ... vers une immunité juridictionnelle des États plus souple, néanmoins la Cour Internationale de Justice a ... Internationale de Justice dans son arrêt du 3 février 2012. Le champ d’application de l’immunité ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... Directive 96/71 comme ; « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire ... des travailleurs détachés de pays avec un droit social plus « laxiste », le droit applicable au travailleur ... son but est « [d’] établir un juste équilibre entre la nécessité de promouvoir la libre prestation des ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ... artistique et festif. À Paris, on en compte de plus en plus : la recyclerie, le hasard ludique, les grands ... 93500 PANTIN Afin d’optimiser la transition entre cette ancienne friche industrielle et ce projet ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... étant un « logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs techniques et approches […] et qui peut, ... l’innovation des nouvelles technologies et berceau des plus grandes entreprises mondiales, l’Etat n’accorde pas ... Consumer Privacy Act . La différence d’approche entre les deux systèmes juridiques dans ce domaine ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise utilisation des moyens technologiques mis à ... contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » De plus, le droit au respect de la vie privée est également ... fait de l’ancienne conception de la relation de travail entre employé et employeur aux Etats Unis qui remonte au ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... que la première période d’engagement aboutissant en 2012 ouvrira la voie à de nouvelles négociations pour ... Mot-clés: changement climatique; environnement