La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... afin de proposer des mesures concrètes permettant de mieux lutter contre la discrimination entendue au sens de l´ ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... clause d’arbitrage silencieuse sur les «class actions» avant de décider l’impact qu’aurait ce silence sur la ...

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... d’innocence, que beaucoup d’auteurs mettent en avant au moment de considérer les preuves illicites, mais ...