Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... groupe d’amis parisiens venu du 6eme arrondissement ou encore avec ces deux frères algériens habitant en France ... également des salles à manger, des bibliothèques ou encore des salles vidéos permettant ainsi, de lutter contre ... un suivi qu'il soit médical, psychologique, sociale ou encore professionnel. Enfin, généralement cet accès se ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... des Communautés européennes (CJCE) et une instance encore en cours devant le tribunal arbitral du droit de la ... 2003). Le tribunal ne s’est d’ailleurs à ce jour pas encore dessaisi de l’affaire. Le tribunal arbitral OSPAR ... (Mexique — Boissons sans alcool), WT/DS308/R, adopté le 7 octobre 2005 3) Doctrine • BOTHE, DOLZER, HAILBRONNER, ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... français, la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 7 novembre 2006 que la défectuosité du produit pouvait ... sur une des six causes d’exonération de l’article 7. En l’espèce, les défendeurs ont cherché à se ... Longman, p. 190-191; p.196-197 Fascicule Prebarreau® 2011, Droit des obligations, responsabilité délictuelle ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... (Civ 2e, 18 déc. 1996, RTD com. 1997,.435 ; Civ 1re, 7 mars 2000, Rev. arb. 2000.447). Ce recours doit être ... en annulation ou d’une demande en exequatur (CA Paris, 7 fév. 2008, Rev. arb. 2008.501). II-Les conséquences de ... du juge d’appui devait être immédiate (CA Paris, 7 fév. 2008, Rev. arb. 2008.501). On peut regretter que le ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... le cas des Pays-Bas, de la Prusse, de la Suède, ou encore de l’Espagne. (Ripert Georges, Droit maritime , ... Eusebio Salgado y Salgado, Manual de Derecho Maritimo , 2012). En ce sens non seulement la doctrine, mais également ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... commun. Mais qu’est-ce qu’une exception ? Pour citer encore Schmitt, l’exception est un « péril extrême, ... du chef du gouvernement, le renvoi du gouvernement, ou encore l’interdiction de quitter le territoire. ... suite aux attaques du 11 septembre 2001 à New-York et du 7 juillet 2005 à Londres. Plus d’une dizaine de lois ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... et des libertés Fondamentales (CESDH), et de l’article 7 de la Charte des droits Fondamentaux, la directive ... ans doit être particulièrement protégé (article 1) ou encore à son article 9.1 qui stipule que l’Etat doit ... l’intégration et à l’asile” du 15/01/08, ), doit encore faire ses preuves. Le modèle « d’immigration ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour Copie Privée (Décision numéro 13, du 12 janvier 2011, JO du 28 janvier 2011, NOR MCCB1101414S), l’opérateur Free refuse de payer ... ses demandes (Cour d’arbitrage de Moscou, 25 janvier 2011). Prenant en considération ces développements, la ...