Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... historique du 22 août 2016 (Transcription d'audience, p. 7, lignes 5 à 8)1, un accusé devant la Cour pénale ... fait déposer que trois témoins (l'arrêt commenté, § 7). Par conséquent, l'aveu de culpabilité d'Ahmad Al Mahdi ... in Fordham International Law Journal, Vol. 34, No. 2, 2011, pp. 296-331. ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... Atlantique qui a été décimée au cours des années. Encore aujourd’hui, aidés des membres de l’institut, ils ... campagne d’éradication de la poliomyélite qui aboutit encore une fois à un ouvrage. Cette même année, il est ... mettre en relief le caractère terrible, émotionnel ou encore impressionnant de la scène photographiée. Enfin, une ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... plu que j’ai décidé de vous en parler. Figure encore trop méconnue de la Résistance, Rose Valland était ... y est directement inspiré de Rose Valland, mais là encore, on la voit uniquement travailler depuis la France ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... De Castelbajac Si le critère de la subordination joue encore un rôle central dans la qualification de contrat de ... si le cocontractant travaille pour son propre compte. Encore une fois, il ne s'agit pas à proprement parler de ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... ne font qu’édicter des principes d’interdiction ou encore des sanctions. Pour les pratiques commerciales ... 6 du règlement. (II) A) Une coordination normative encore complexe pour les particuliers On l’a vu, ... applicable lorsque plusieurs marchés sont affectés doit encore être surmontée. L’article 30 du règlement ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... En avril 2005, alors que l’arbitrage était encore en cours, M. Fabrikant apprit que l’un de ses ... Mais les contours de ce critère ne sont pas encore tout à fait clairs, et fluctuent au gré des ... de prévention à l’égard de l’une des parties”, ou encore de “doute raisonnable sur l’indépendance” ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... mur, ainsi que ses deux sculptures, poussent cette idée encore plus loin en jouant avec des matières organiques et ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... libérienne pour la paix et prix Nobel de la paix en 2011, dont elle partage la philosophie: “il est temps que ... Tove Jansson, l’impératrice chinoise Wu Zetian ou encore la gardienne de phare Georgina Reid. En janvier 2018, ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... soumis à des obligations (Décret du 30 mars 2001, art.2(7)). Le Cabinet du Premier ministre est chargé de ... ces prestataires de services. Cette évaluation n’a pas encore eu lieu. Toutefois une organisation reconnue par un ... Nonobstant, la preuve de document traditionnelle apporte encore la sécurité garantissant les échanges commerciaux. ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... lui (Joecks, Studienkommentar StPO , 2. Auflage, §136, Rn 7). C'est ainsi que furent définis les « aveux ... physique, la liberté d'agir d'un individu ou encore lorsqu'il s'agit d'un crime commis en bande ... de pas contribuer à sa propre incrimination, pourtant encore fragile, devient donc l'une des première cause ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne