La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... leurs règlementations respectives (article 2.7.). Face à ces deux obligations apparemment ... mutuelle source de discrimination L’article 2.7 de l’Accord OTC invite les membres à reconnaître comme ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... principes du droit européen des contrats et l’article 7.2.2 des principes Unidroit montrent que le principe de ... ne sont pas identiques en tout point à l’article 7.2.2 des principes Unidroit. Un compromis efficace ? Se pose ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... du Super 8, nous invitent à nous sentir plus proches encore des deux auteurs-comédiens. Plus tard, ... Mot-clés:
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... Vahlen. K. HÜMMERICH, O. LÜCKE, R. MAUER, Arbeitsrecht , 7. Auflage, Verlag Nomos. Revues Liaisons sociales Les ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux victimes de la traite des personnes (art.6) ou encore le rapatriement des victimes de la traite des ... le blanchiment d'argent (Conférence de Vienne d'Octobre 2011). En outre, elle effectue des missions de terrain (visite de 16 pays en 2011) en vue de proposer aux États une assistance permettant ...
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... selon les distinctions des articles 121-3 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs ... des obligations de direction ou de vigilance » (art.7 décret-loi italien 231/2001). Le projet dit Grosso qui a ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... précisé par l'arrêt Maruko. Actuellement, la Cour est encore saisie d'une demande préjudicielle du ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un droit de garde précédemment établi ou non encore définitivement tranché par une juridiction notamment ... que l’audition de l’enfant ait lieu à son domicile ou encore à l’école. Le plus souvent l’enfant est seul ... personnes, telles que l’avocat de l’enfant ou encore son curateur de justice, pourront être présentes. ...