A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

... foi, la fraude, la malice, l'oppression, la violence ou encore l’imprudence.  Les dommages et intérêts punitifs ... par la vente de la copie. Le droit français reste encore impuissant face à ce genre de comportements déloyaux ... public », Revue critique de droit international privé 2011 p. 93   S. Piedelièvre, « Les dommages et intérêts ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... les codifications telles que les principes UNIDROIT ou encore la lex mercatoria. A ce sujet, il convient de signaler ... devant la justice arbitrale alors que l’on constate encore une certaine méfiance a l’égard du droit ... principes et règles supranationales ne constituent pas encore un véritable choix de droit. Cependant, l’adoption ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

Soumis le 14/04/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... de la Loi de Compétence déloyale espagnole [7] considère comme une pratique commerciale déloyale envers ... la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du ... la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... message de données, sous certaines conditions (article 7.1.a). En 1997, l’Allemagne - avec l’Italie - fut l’un ... 2006 Liens internet : 6. Directive européenne 1999/93/CE 7. Directive européenne 2000/31/CE 8. « Signature ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... avec l’activité professionnelle (Cass. Soc., 2 février 2011, pourvois n° 09-72449 et 09-72450). Ainsi des points de ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... Ross et Joey n’est pas si différente de la nôtre... 7. L’histoire suit un groupe d’amis qui sont souvent dans ... c’est sur eux que reposent nos liens sociaux) 7. Tous ceux où on voit que Monica appelle souvent Ross, son ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... S Morris, Labour Law, Hart Publishing 6 th edition, 2012.   Simon Honeyball, Employment Law, Oxford University ... Richard Kidner, Blackstone’s Statutes on Employment Law 2011-2012, Oxford University Press, 21th edition, 2011.   Michael Jefferson, Principles of Employment Law, ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... appropriées »[vii]. Korematsu, bien que dénoncé en 2011 par le Department of Justice (Ministère de la Justice) ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... un progrès important dans cette jeune démocratie encore marquée par la figure du pater familias, institution ... condamné puisse suivre un programme de réhabilitation en prison; l'économie: en prévoyant des aides financières ... un mariage entre une femme battue et son conjoint en prison alors même que la loi ne prévoyait pas cette ...

Dark, une œuvre SF incomparable

Soumis le 31/01/2023 par Ilona Ohana dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... attelés à la théorie de la relativité d’Einstein, ou encore au concept de l’Éternel retour de Nietzsche. Tout ... a été pensé pour concevoir des trous-noirs, avec, là encore, de réelles prouesses en termes de lumières. En ...