Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... proposé par le parti Conservateur est articulé autour de deux fondements juridiques britanniques, à savoir que le ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... ». Pourtant, malgré d’importantes similitudes, les deux définitions ne peuvent être confondues étant donné ...

La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet

... charge de la Phase I et le CC de l’éventuelle Phase II (deux phases comme en droit communautaire et français). ...
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La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... image, des rayons de lumière vifs enveloppent les deux personnages. Ensuite, son supérieur vient le voir et ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

Soumis le 08/02/2022 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de l’institution en proposant un parcours agrémenté de deux nouvelles pièces. Ce projet demeure en adéquation avec ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Soumis le 24/10/2021 par Kathy Vassaux dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... Londres au Museum of Modern Art de New York. Au cours des deux dernières années, son travail a été ajouté aux ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... Pierre-Yves Gautier à l’université Panthéon-Assas de Paris II. Encore plus frappante est la définition du ...

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... vendre à l'acquéreur des produits dont ils savaient tous deux qu'il n'était pas autorisé à vendre. La Cour Suprême ...