Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... s’agit d’observer l’impact et l’efficacité de ces deux régimes, avec d’un coté un droit anglais à ... droit français et anglais (I). Puis nous étudierons ces deux régimes de licenciement pour motif économique dans ce ... travail, entre autres. Au Royaume-Uni, le législateur a pendant longtemps refusé de transposer cette directive, ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... transférée à plusieurs établissements différents. Pendant ses séjours dans ces différents établissements, il ... pour déterminer les emplacements dans les cellules à deux, y compris le sexe, l'âge, le score des tests ... géographique". Le 10 novembre 2010 la Cour d'appel de Paris prononça un non-lieu dans l'affaire de tri ethnique à ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... importante est représentée par l’institution en 2010, pendant la COP 16, du Fond vert pour le climat qui poursuit ... En 2015 se tient la COP 21 qui aboutira aux Accords de Paris, un traité historique ratifié par 189 États qui vont ... sont les ressemblances et les différences entre les deux ordres juridiques dans la gestion des sujets traités ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... P., FORTEAU M., PELLET A., Droit international public, Paris : L.G.D.J., 2009, p. 502). Elle est, en même temps ... de ressortissants italiens déportés en Allemagne pendant la seconde guerre mondiale. Cette affaire donne au ... jure imperii et acta jure gestionis et des contours de ces deux concepts (B. REAL, op. cit., p.100). Dans le cas ...
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... cette preuve a fait l’objet, dans les derniers mois, de deux importantes décisions de justice. Rendues par les cours ... Guinchard, Serge (dir.), Répertoire de procédure civile. Paris: Dalloz (Encyclopédie Juridique Dalloz). - Germelmann, ... Judiciaires de la Faculté de Droit de l'Université Paris XIII), Paris : Economica 2004, p. 73–88. Lois ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... membres et non du droit de l’Union européenne. Ces deux jurisprudences illustrent la dimension profondément ... le Code communautaire des visas [7] met en place deux types de visa : les visas court séjour et les visas ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La crise, un jeu?
... celle de son professeur à respecter son engagement (les deux étant les décideurs au sein du jeu que représentent ... à la théorie des jeux, Dunod, 2011, 180p. BU Paris I. RONALD COASE, The Nature of the Firm, 1937. BU Paris I. JOHN VON NEUMAN, Theory of Games and Economic ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... appartement, et 6 idées d’activités pour s’occuper pendant cette quarantaine! 10 bonnes raisons pour (re)voir ... énormément les uns sur et pour les autres. Pendant les deux confinements, beaucoup d’entre nous ont fait le choix ... avec notre quarantaine 1. Celui où Rachel doit aller à Paris et que Ross fait tout pour qu’elle reste car quitter ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... en lumière les différences et les ressemblances des deux systèmes et de mieux définir le contenu de ... la fourniture transfrontières de services de jeux et paris » (États-Unis — Jeux), WT/DS285/AB/R, du 7 avril ... la fourniture transfrontières de services de jeux et paris » (États-Unis — Jeux), WT/DS285/R, du 10 novembre ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... conditions hivernales et le navire finit par se briser en deux au nord du Cap Finisterre (Espagne). Ce seront près de ... juges d’appel. En effet, le Tribunal correctionnel de Paris dans son jugement du 16 janvier 2008 a décidé de ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution