ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... franco-argentin sur ce sujet permettra d’apprécier sous deux angles différents la question de la violence au travail ... hétérogène et parfois divergeant. L’étude de ces deux types de fonctionnements permettra de confronter un ... juridique, nous nous contenterons d’analyser les deux violences les plus dénoncées dans le milieu du ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... comparaison avec le droit français de la prise d'acte à deux égards. D'une part, parce qu'il relativise le rôle du ... juge. Une première hésitation s'est fait jour entre deux critères. Dans l'arrêt George Wimpey & Co ltd v. ... de clarification. Dans le cadre du constructive dismissal, deux questions doivent en effet être distinguées : celle de ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Benhassine En 2020, le Royaume-Uni et la France ont tous deux publié des rapports respectivement nommés « Online ... décembre 2020, l’Union Européenne a également publié deux propositions : le Digital Market Act [3] et le Digital ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
Philippe Guez La cause et la consideration, toutes deux conditions de formation du contrat, touchent ... européens et internationales semblent condamner les deux notions. La théorie de la consideration dans les ... d’intérêts particuliers, elle ne trouve pas son pendant dans le lack of consideration, mais dans d’autres ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... et les freezing injunctions du droit anglais ont toutes deux pour but de prévenir l’insolvabilité du débiteur, ... par exemple. Si ces mesures ont la même fonction dans les deux systèmes juridiques, une analyse plus détaillée des ... de ces mesures diffèrent également dans les deux droits (II). Enfin, chacun des droits protège de ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Eamon O'Kane, artiste irlandais basé au Danemark. Tous deux explorent le thème du rapport au paysage. En attirant ... origines remontent à 1578. La communauté collégiale de Paris fut instaurée comme le plus important collège ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... chirurgicale de conversion sexuelle et la portée de ces deux arrêts sur celles-ci (III). I/ Sur le caractère ... Cette jurisprudence n’avait été modifiée que par deux arrêts rendus le 7 juin 2012 par la Cour de cassation ... motif d’intérêt général qui justifiait de refuser pendant une si longue période à la requérante de modifier ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... chaussures à semelle rouge. Les négociations entre les deux maisons échouent, YSL refusant de retirer de la vente ... une semelle de couleur rouge. La Cour d’appel de Paris a déclaré la marque déposée par M. Christian ... S.A., Monsieur Christian Louboutin, Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 22 juin 2011, JurisData : ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence