Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune apporté une solution résoudre cette ... Etat membre de l’Union européenne est insuffisante pour deux raisons : d’une part, aucun recours devant un ... de la Cour constitutionnelle, et le 20 juillet 2006, soit pendant un an, la Cour avait interdit aux autorités ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans la quasi-totalité des pays. Pour ne citer que deux exemples, le Congrès américain l’a étendu près ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ... lequel le Congrès est censé protéger les œuvres pendant « une période limitée », afin de protéger les ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... d’examiner l’utilisation des preuves open source à deux niveaux, international et européen. Le contenu ... commandant, fait partie de l’Armée nationale libyenne pendant le régime Kadhafi, avant de rejoindre les forces ... internationale , Blogs pédagogiques de l’Université Paris Nanterre, 10 mars 2014 : ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... et le développement de l’acquis communautaire. Les deux premiers volets de ce texte seront composés de ... comme un projet non contraignant, il a changé de nature pendant son développement. On peut constater que le cadre ... la France n’a pas transposé la directive pendant plusieurs années. La directive démontre également ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intéressante pour plusieurs raisons. Tout d'abord, ces deux pays sont deux places très importantes de l'arbitrage ... pas possible (Société de Diseno c. Société Mendes, Paris, 27/10/1994, 1995 Revue de l'arbitrage 265). Bien que ... de la procédure arbitrale (Thalès contre Euromissile, Paris, 18/04/04) montre peut-être ici les limites de cette ...
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... concerne l’évolution de cette protection dans ces deux pays ainsi que les nouveaux enjeux liés aux récentes ... des moyens mis en place en faveur de la victime dans ces deux pays avec la naissance des institutions chargées de ... une réparation aux victimes, à partir du moment où les deux parties tombent d’accord. De plus, on assiste à une ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... le concept de liberté des citoyens n’apparait qu’à deux reprises, le constituant ayant préféré les termes de ... une décision du 8 avril 1981 [6] , les juges ont retenu deux voies : d’une part il s’agit de tenter de saisir la ... l’invocation du droit qui aurait été violé pendant la procédure judiciaire préalable. ...La grève
... syndicale et négociatrice comme l’Allemagne, sur deux points essentiels: alors que, pour ces pays le droit de ... son emploi: le contrat de travail n’est que suspendu. Pendant cette période de suspension, le salarié est ... dégénère en abus insusceptible de protection. [10] Pendant longtemps la Cour de cassation a estimé que la ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de savoir pourquoi elle existe et si l'une des deux solutions est la meilleure du point de vue de ... importance en ce domaine. Ensuite, il s'agit de comparer deux systèmes juridiques d'origines différentes, le ... de cette étendue. Ce d'autant plus que ce sont là deux questions très liées. Au demeurant, si c'est là le ...