High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... des attentats terroristes qui ont fait huit morts et deux cent blessés, à Paris, entre juillet et novembre 1995. Rachid Ramda a été ... une entreprise terroriste » (Tribunal Correctionnel de Paris, 29 mars 2006.), une peine confirmée en appel (Cour ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et allemand ? Comment le législateur national de ces deux pays a t il réagi face aux exigences de cette ... du droit interne. Toutefois, les législateurs des deux pays respectifs ont utilisé des méthodes très ... Enfin pour conclure il sera intéressant de comparer les deux ordres juridiques suite à la directive du 5 avril 1993. ...
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La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Yougoslavie (RFY) contrôlait les forces serbes de Bosnie pendant la guerre civile en Bosnie-Herzégovine (1992-1995). ... les auteurs principaux de crimes internationaux commis pendant le conflit. Dans l’affaire Tadic , le TPIY devait ... cette question avait une application différente dans les deux affaires (dans l’une, la réponse servait à qualifier ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... à l’école du commissariat de l’armée de terre. Deux associations françaises de défense des droits de ... loi d’amnistie pour les infractions ayant été commises pendant les affrontements par les agents des forces armées. ... 689-1 du code de procédure pénale. Pour cela, deux conditions doivent être réunies : que l’auteur se ... Mot-clés:
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... leur nature, leur principe et leur objet. Toutefois, ces deux protections « jumelles » n’ont, depuis leur ... de l’Internet », 6 e édition, Praxis Dalloz, Paris 2010) explique que « l’œuvre de l’esprit doit ... de l’Internet. Depuis 1998 (Tribunal de commerce de Paris, 9 février 1998), le site Internet est considéré ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’opposition entre common law et civil law ? Deux conceptions différentes des droits d’auteur Dans les ... s’est tout d’abord heurtée à l’existence de ces deux conceptions totalement opposées. La victoire apparente ... à faire des concessions lors de la conférence de Paris de 1971, en particulier en leur laissant la ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... été les victimes de persécutions et de discriminations pendant plus d’un siècle. Parmi ces persécutions, le ... de vérité et de réconciliation s’inspire de deux documents : la « Déclaration de réconciliation » ... élèves que s’ils assistaient à une danse du Soleil pendant l’été, ils seraient fouettés à leur retour à ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... et en Allemagne, le mariage et le partenariat de vie sont deux institutions juridiques différentes. Cependant, lorsque ... certains liens de droit (G. Cornu, Vocabulaire juridique, Paris, PUF Quadrige, 4ème édition, 2003, p. 647). Le ... une institution permettant de formaliser une union de deux personnes de même sexe. Ce partenariat entraîne des ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni et la France ont tous deux ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des ... Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris. Cette dernière énonce les droits fondamentaux de ... de la CESDH est longtemps restée limitée dans ces deux pays, faute d'incorporation ou de ratification par le ...