« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... la conclusion d’ententes anti-concurrentielles. Toutes deux ont saisi le tribunal de première instance en ... fois d’un accord amiable et d’une licence portant tous deux sur le brevet ne permettent pas d’attribuer la ... peut être sérieusement mise en doute », et les deux parties doivent avoir agi dans l’idée de ne pas ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... 1 occupant ce territoire se plaignent depuis maintenant deux ans de ne pas avoir été consultés avant la ... avec l'ordre international est significative sous deux aspects : En premier lieu, l'obligation d'un État ... MARGUENAUD (dir), Dictionnaire des droits de l'homme, Paris, PUF,2008,864p. PROGRAMA NINA, UNITAS, Texto ...
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... au même. Les critères de justification imposés par les deux systèmes sont donc assez proches. Cependant, ... ethnique mais socioculturelle. La Cour Administrative de Paris, bien qu’ayant annulé la convention existant entre Sciences Po-Paris et les ZEP au motif qu’elle manquait de précision ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... ce qui rend plus difficile leur inculpation. En 1996, deux organisations non gouvernementales, Center for ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... découlant du changement climatique, et a donné lieu à deux conventions juridiquement contraignantes : la ... mars 2007). La France et le Royaume-Uni ont alors tous les deux transposé leurs obligations internationales découlant ...
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... C’est lors de la décision de la Cour d’Appel de Paris du 10 janvier 2003 que les deux éléments clés pour refuser la brevetabilité d’une ... d’effet technique. L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris (4ème Chambre, section B) du 9 septembre 2005, quant ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... 4, ont eu lieu dans le cadre d’un rapport entre deux particuliers. Il s’agissait donc de savoir si l’article 4 était applicable aux relations entre deux particuliers. Et si la responsabilité de l’état ... ou obligatoire » (pt.115-116). Elle va définir ces deux notions par référence à la définition donnée par la ... Mot-clés:
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... décidé que le restaurant de la Grande Mosquée de Paris serait leur QG, et qu’ils prendraient le nom de Cour ... du mois, dans le restaurant de la Grande Mosquée de Paris , à 20h30 . Des conteurs contents qui font du bien ... sont sur scène, éclairés par un spot et disposent de deux simples guitares, et ils n’ont pas besoin de plus. Ils ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une comparaison entre l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ce choix doivent être apportés et ... « Solange III » a été écartée par la Cour dans deux ordonnances rendues les 11 avril et 12 mai 1989. Elle a en effet refusé de contrôler deux propositions de directives communautaires, au motif, ...