COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Bruxelles I est inspiré par le mécanisme allemand, les auteurs du Règlement de Bruxelles I ont eu recours (en ... spéciales : à l’encontre des compétences exclusives, les compétences alternatives offrent au demandeur (le cas ... n° 1) en matière contractuelle et dispose : « pour les litiges relevant d’une relation contractuelle, ou ...
Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... regardant et observant. Il laissait alors de côté les problèmes, les regrets du passé et les peurs du futur. Il se rendit ... à nous ancrer dans le présent, à travers divers enseignements et exercices. Tout est dans le titre, “le ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles générales Aux Etats-Unis, le Titre VII du ... seq. La jurisprudence s’est chargée de formuler les règles de répartition de la charge de la preuve entre ... incombe de persuader le jury en apportant la preuve que les raisons invoquées par l’employeur constituent en ... Mot-clés:
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... se pose devant un juge étatique. A l'inverse, les solutions jurisprudentielles françaises semblent ... de se poser devant un tribunal arbitral mais aussi devant les juridictions étatiques comme nous pourrons le voir. La ... FSIA ne contient pas de disposition à ce sujet, alors que les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) régissent la question ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La définition de la grève
... des prestations de travail par le salarié (B). A)Les titulaires du droit de grève en France et en Allemagne ... de savoir qui est le titulaire du droit de grève, les droits français et allemand apportent des réponses ... de la Cour de Cassation du 10 octobre 1990 ). En principe, les fonctionnaires ont un droit de grève (Arrêt du Conseil ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence de définition ... d'en préciser le sens. Des critères ont émergé, mais les différentes évolutions qu'a connues le salariat ont ... anglais est indifférent à la qualification retenue par les parties. Cette dernière est indisponible. Les juges ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ... est déployée qui est celle de l’estoppel dépassant les notions de reliance ou de legitimate expectations. ... fondateur de l’estoppel, que l’on retrouve dans les différents systèmes juridiques même si les conditions ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... et de freestyle rap, soit un tournoi dans lequel les MC s'affrontent sur des épreuves techniques où sont ... au tournoi End of the Weak mondial, où s'affrontent les meilleurs MC de la planète. Après son sacre au ... En 2016, elle sort son premier album, et enchaine ensuite les sorties d'EP et mixtapes. En 2019, elle réalise la ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... puis jouée la même année au festival d’Avignon, par Les Hommes Approximatifs, Caroline Guiela Nguyen met en ... disparue suite au passage d’un cataclysme en 2021. Les âmes restantes vont alors essayer d’accepter ... Va donc se créer un nouveau type de centre social : les « Centres de Soin et de Consolation », lieu où les ...Le brutalisme, une froide humanité
... quotidiens pétris. Cet article est partial, biaisé par les émotions, teinté de passion. Mais avant cela… UNE ... part d’interprétation qui la rend humaine. À Paris, les grands travaux des années 1960 et 1970 nous ont offert pléthores de ces œuvres : les Olympiades dans le XIII e , la cité des 4000 à ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism