Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
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... Bâmiyân (avant et après la destruction) L’imaginaire des talibans sous-entend que les deux Bouddhas ... moins présents au niveau de l’imaginaire : la pensée des bouddhistes a été l’une des cultures de l’Afghanistan du 3e siècle av. J.-C. à la ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait des distorsions de concurrence et des délocalisations de ventes au sein de la Communauté. ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis décidait de renverser suite à la demande de ... l’administration du Président Obama - et au grand dam des associations de défense des libertés civiles - le ... de la police donne déjà la chair de poule ». Ces mots, prononcés par Maître Martinaud dans le célèbre film ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... bouleversée, cet arrêt démontre clairement la volonté des Cours anglaises de protéger la justice contractuelle. Le projet de droit européen des contrats semble quant à lui adopter la théorie de ... Introduction: Pacta sunt Servanda. Si le droit des contrats ne peut faire abstraction de cette idée, de ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... une œuvre de création originale. L’auteur doit opérer des choix décisifs et faire preuve d’originalité s’il ... en droit américain. L’article étudié ici est extrait des American Law Reports (« ALR »). Les ALR sont une ... un sujet déterminé et de comparer les positions des juridictions entre elles. Apres avoir examiné les ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de ... leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux Etats au regard du MAE, les difficultés engendrées ... et les améliorations qui pourraient être apportées. Des difficultés d’intégrer le mandat d’arrêt européen ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat de ... 1234-1 C. Trav., dans lequel le législateur met en place des délais de préavis minimums en cas de licenciement et ... ainsi le §626 BGB dispose que : « (1) Chacune des parties au contrat peut mettre fin au contrat de travail ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève des questions aussi complexes, surtout en matière ... d'exception de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la ... L'exception de commentaire juste (fair comment) est l'un des quatre moyens de défense prévus par le droit anglais à ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... systématiquement rejetées [4] . La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a même refusé de retenir la ... (II) pour les juridictions. I / D’une protection des détenus âgés et malades, certaine en Allemagne mais ... a développé une jurisprudence concernant la situation des détenus malades et âgés. Depuis une décision ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité