L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... face aux objectifs fixés par la Communauté européenne. Actuellement, le degré d’harmonisation est minimal, les ... encore s’agir d’une harmonisation minimale, comme actuellement, mais accompagnée de clauses de reconnaissance ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... futures, qu’il ne convient donc pas d’aborder dans ce blog juridique. Les droits européen, français et allemand ... Mot-clés: environnement / numérique
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5. ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... avec le montant du revenu de solidarité active (RSA) actuellement de 607€. Le montant de ce solde insaisissable ... reste le même en Allemagne, toutefois ce montant est actuellement de 1400€. Cette différence illustre une ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...Le salaire minimum
... Ursula von der Leyen (CDU, le parti chrétien-démocrate actuellement au pouvoir avec les libéraux du FDP) a même ... secteurs et garantir un salaire décent. La coalition actuellement au pouvoir y est clairement opposée au nom de ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... inverser la charge de la preuve, preuve qui pèse actuellement sur le demandeur. Lord Phillips suggère "Ne ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... d’actionnaire à l’investisseur. B. Les droits actuellement limités des actionnaires dans le cadre du « ... 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Interaméricaine des Droits de l’Homme examine actuellement le cas de ces deux femmes privées d’un accès ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable