Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... cinq exercices comptables, mais nous n'aborderons pas ces points ici. Nous chercherons plutôt à savoir dans quelle ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... utile lorsqu’il s’agit de rassembler des preuves en vue d’un procès. Néanmoins, afin de pouvoir être admise ... être expliquées par des variables extérieures (point de vue, luminosité) que l’on peut conclure que ce sont deux ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de GES. Il existe également des différences de point de vue parmi les pays industrialisés, en particulier entre ... des émissions de GES étant sans importance du point de vue du climat global, ces trois outils économiques ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... paraissait non seulement injurieux d’un point de vue diplomatique et attentatoire à la « dignité des Etats ...
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... droit des NU sur le droit communautaire, mais ce point de vue ne faisait déjà pas l’unanimité (voir l’opinion de ... CS en contrôlant les mesures communautaires adoptées en vue de les mettre en application. En outre, la Cour souligne ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... un bilan a déjà été dresser par les parlementaires en vue d'améliorer cette loi. Cette loi a eu un réel effet ... parlementaires, comme des sessions en direct ( live ) en vue de réclamer et d’obtenir de l’argent sous la forme ... légifère énormément les marchés du numérique en vue de faire de l’Union européenne une union à la pointe ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... par l’Etat candidat du protocole 6 à la CESDH en vue de sa ratification dans les trois ans suivant ... l’attente en détention pour le prisonnier extradé en vue de l’exécution de la condamnation à mort constituait ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... d’un navire loue celui-ci à d’autres personnes en vue du transport d’une cargaison (Barbin Jacqueline, ... aux RDH le Protocole de Visby actualisant certains points, dont certains au sujet de l’engagement des ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... œuvres littéraires, les arts et la sciences. Du point de vue du Copyright US, la saveur pose un problème de preuve, ... de l’œuvre. Ce qui est rappelé par la Cour (points 39 et 40). Le principe de sécurité juridique est ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant. Il serait donc intéressant de développer ces points en droit allemand et en droit français, notamment ...