Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... s'agit d'une question d'indemnités. D'un point de vue juridique, cela consacre la nécessaire reconnaissance ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... comme en droit allemand, le salarié conserve à première vue son emploi. Son contrat de travail se trouve suspendu en ... de santé mais aborde le problème d’un autre point de vue. La situation objective de l’entreprise est donc à ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... d’exceptions en termes d’arrestation, de gardes à vue préventives et de détention. Le Royaume-Uni invoqua 6 ... à l’art. 15 CEDH. L’affaire concernait la garde à vue prolongée de deux personnes suspectées d’appartenir ... du juge judiciaire lors de la procédure de garde à vue, et ce malgré le moyen du Royaume-Uni relatif aux ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 8 et condamne la France. La Cour se prononce sur deux points, l’exécution d’une décision de retour et la ...
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... s'agit d'une question d'indemnités. D'un point de vue juridique, cela consacre la nécessaire reconnaissance ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... sa méthode d’exclusion, aborde la question du point de vue des méthodes qui ne peuvent être brevetables. Il ... Le droit américain aborde la question du point de vue de l’activité (« medical activity ») et de celui ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... « une situation relevant de fait et d'un point de vue normatif, de la règle générale » xxiii. Or, la ... et celui de la France de 7, 7 %, donc du strict point de vue du déficit public (et non de la dette publique), il ... de s'aligner sur le modèle allemand. Du point de vue du déficit public, les règles prévues par le futur ...
La discrimination des personnes transgenres
... européenne « peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination ». Bien que libre de ... Mot-clés: