L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... dernière a dû exécuter des travaux préparatoires en vue de la rédaction de l'article 14 de l'Equality Act 2010 . ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... développés de l’hémisphère Nord, ils ont de nombreux points communs sur le plan économique, social et politique, ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... domestique. Aux Etats-Unis, cette obligation est vue comme une adaptation du principe de due diligence, qui ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... serait d’ailleurs malheureuse, à en juger le point de vue vraisemblablement très répandu parmi les financiers et ... Mot-clés:
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... a récemment mis en place des Comités Consultatifs en vue de réformer le Chapitre 11 du Bankruptcy Code qui ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... a récemment mis en place des Comités Consultatifs en vue de réformer le Chapitre 11 du Bankruptcy Code qui ... Mot-clés:
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... pas ce sujet dans ce commentaire). D’un point de vue juridique, les limites d’âge ont en Allemagne ... Mot-clés: