Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... subies par la victime de Mobbing entrent dans le champ d’application de la blessure corporelle (Körperverletzung) au ... Mot-clés:
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... du concept de force majeure. Néanmoins, son champ d’application est plus large que celui de la force majeure ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... Juridique Social N°14, 31 mars 2009, 1152 Azoulai, Application du droit communautaire par la Cour de Cassation ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... et du pouvoir d'appréciation souverain du juge trouve une application toute particulière lorsque, suite aux ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... sur http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/19/286/1928691.pdf (version du 19.04.2021) - Künast/Keul , ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... et par l'administration des Etats membres; en outre, leur application et leur interprétation continueront d'être ... Mot-clés:
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... effectif sont rémunérées et entrent dans le champ d’application de la réduction du temps de travail. [18] En ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... Une distinction importante est toutefois celle de l’application du principe non bis idem, qui peut avoir ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’internaute. Cependant cette directive mise en application pratique depuis le 26 mai 2012 est très mal ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies