Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... un temps inactif. Des communes italiennes touristiques (aux Abruzzes et en Sicile), confrontées à la gestion ... à 60%. Ces exceptions sont en contradiction évidente avec la Directive SUP. Par conséquent, à défaut d’une ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... contrairement au droit français qui lui confère une valeur constitutionnelle (préambule de 1946). Le ... la grève. La comparaison de la définition ainsi obtenue avec celle retenue par le droit français s'avère ... une telle approche, en considérant qu'il incombait aux grévistes, et à eux seuls, d'évaluer la pertinence de ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... impliquent ont, quant à eux, bouleversé nos rapports aux films à tel point que certains crient à la mort du ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... payantes. Rencontres des différents cinéphiles : Avec quatre-vingt-neuf cinéastes associés, LaCinetek, est ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... vue de l’ouverture d’un nouvel espace similaire, c'est avec un petit pincement au coeur que je souhaite vous parler ... et enjeux nécessitent des réflexions de fond quant aux fonciers existants et la définition ou redéfinition de ... exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... de marchandises non commandées a fait l’objet d’une réglementation communautaire dans le but de protéger le ... dans un contrat de vente à distance. Il a été demandé aux Etats membres d’interdire la fourniture de biens ou de ... directive communautaire est intervenue le 27 juin 2000 avec l’article 241a du BGB (code civil allemand) et ce, au ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... dans l’industrie textile, tels que l’incendie d’une usine au Pakistan en 2012 et l’effondrement du Rhana ... dans l’industrie textile ont recours massivement aux Codes de conduite. Ceux-ci ont un vaste champ ... de risques. Cela doit être effectué en concertation avec les organisations syndicales représentatives. ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... d’avorter après 22 ou 24 semaines de grossesse, grâce aux diagnostics de complaisance de nombreux psychiatres. ... lecture le 17 décembre 2009 par l’Assemblée Nationale avec le vote favorable de sept partis. Pendant plus d’un ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le ... interne ». Malgré cette liberté de principe laissée aux Etats parties à la Convention, les juges de Strasbourg ... que l’absence de toute confrontation du requérant avec un témoin à charge déterminant le privait d’un ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... Bourgogne et d’origine sicilienne, Pier Spartà se forme aux Beaux-Arts de Toulouse. Il continue aujourd’hui son travail dans la capitale. Avec la sculpture, il trouve un moyen de faire exister plus ... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... De la même façon, la personnalisation est créée via une action a priori anodine que l’on effectue sur chaque ... I. Le droit européen comme cadre légal applicable aux cookies : le consentement de l’utilisateur imposé en ... la formulation « nur mit Einwilligung » (« qu’avec le consentement ») en référence à l’utilisation ... Mot-clés: Cookies / données personnelles