Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Malheureusement, la coque du pétrolier ne résista pas aux conditions hivernales et le navire finit par se briser en ... c’est l’Erika qui subit les mêmes vicissitudes - avec des conséquences équivalentes pour les côtes de ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... des divorces, leurs pères se retrouvent souvent dans une situation de doute sur leur paternité. En France comme ... Väter » du 23 Avril 2004, BGBl. I page 598). En France, avec les reformes de 2001 (loi n° 2001-1135 du 3 décembre ... Cour a constaté que le système actuel ne correspond pas aux besoins réels des pères, lesquels nécessitent d’un ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... Charrier Résumé : Le port du voile islamique constitue une des expressions la plus visible de l’incursion dans le ... donnent une vision plus précise des réponses apportées aux débats juridiques, politiques et sociaux qu’engendre ... d’éducation secondaire et est donc en contact avec les élèves de différentes nationalités et religions. ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un ... également les « amis » des « amis », peuvent accéder aux données publiées par chacun. L'enjeu était de savoir ... nombre de collègues, qui étaient pourtant « amis » avec le salarié sur Facebook, avaient eu accès aux ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... de lire ce compte-rendu. Vous ne le regretterez pas ! Une histoire intime… Tous des oiseaux est avant tout ... EITAN : Tu serais infanticide. DAVID : Fais ta vie avec cette femme et moi je t’appellerai parricide. » ... en créant des motifs et des ombres. La musique répond aux émotions des personnages. Quelques meubles finissent de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme ... de sécurité est une pratique qui est devenue publique avec les récentes révélations dans les journaux ... protégé par le 14 ème amendement de la Constitution. Aux Etats-Unis, les personnes qui se considèrent victimes de ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... “vicarious liability” en droit anglais) font l'objet d'une littérature abondante tant en droit anglais qu'en droit ... en l'absence d'autorisation, à des fins étrangères aux attributions du préposé et surtout hors des fonctions ... aux fonctions du salarié (le préposé se confondant avec le salarié en droit anglais). Il est instructif, d'un ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n’apportent pas toujours de solution satisfaisante aux problèmes engendrés par le trafic illicite de biens ... des biens culturels ont vu le jour : au niveau européen avec la directive 93/7 CEE relative à la restitution des ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination ... soit institué par le législateur pour répondre aux disparités générées par un tel procédé. Le SMIC en ... pour un salaire minimum de plus de 7,50€ en comparaison avec son équivalent français, le SMIC. Cette proposition ... Mot-clés: Salaire minimum
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
Margot Scala Avec onirisme, Lee Lai raconte les dommages collatéraux d’une séparation amoureuse. Sans trame narrative ... petite Nessie, la nièce de Max. Transformées en monstres aux allures de lézards, elles arpentent la forêt, grisées ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination