Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... influence’ ahead of presidential election ). Dans son article Lies and Libel - Fake news is just false, but the ... Infowars, a publié un article accusant Hillary Clinton et son directeur de campagne, John Podesta, d’être à la ... est sanctionné, son article se sera déjà répandu à travers les réseaux sociaux, rendant sa suppression ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... termes, un produit sera considéré comme défectueux si son niveau de sécurité n’est pas celui qu’une personne ... pas aussi exigeante que la jurisprudence anglaise dans son appréciation du lien de causalité entre le dommage et ... au défaut d’un produit que le défendeur avait sous son contrôle, ce dernier se voit opposer une responsabilité ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... être effectué que si la personne concernée a donné son consentement ou si le traitement est nécessaire comme ... une sorte de profil de personnalité des individus à travers les informations collectées. C’est pour cette ... allemande sur la conservation des données. Même avant son entrée en vigueur, de nombreux recours ont été ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 19/05/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... dernière a même maintenu des amendes élevées dans son amendement de 2021 (B). Enfin, le rétablissement du ... la loi Avia de 2020 Initialement, la loi Avia proposait en son premier article, un dispositif intéressant, articulé ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se ... lieu a deux possibilités: soit l’employeur réintègre son salarié soit il refuse et il doit, en conséquence, ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mesures. Si l'Italie n'a pas fait l'objet d'attentats sur son territoire ces dernières années, la menace n'en est pas ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... de corps, ou encore celle du 1er février 1971 et son protocole additionnel sur la reconnaissance et ... de compétence du droit international privé allemand. A travers le contrôle de la compétence du juge étranger, le ... et de la qualité des solutions appliquées par son homologue étranger en matière de compétence ...
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La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... s’applique à l’adoption, si celle-ci entre dans son champ d’application. Selon l’article 23 de la ... décision d’adoption le respect de l’ordre public à travers l’intérêt supérieur de l’enfant. Il serait ... elle n’a pas fait. De plus, la Cour a précisé dans son arrêt que dans des circonstances semblables, ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sur leurs côtes, et beaucoup d’Argentins regardent de travers les Coréens, les Péruviens et les Boliviens. En ... et les infractions pénales, ou bien à épuiser, à travers les aides sociales, les ressources prélevées à ... niveaux. Le premier d’entre eux est la légitimité de son origine [6] , le deuxième, le degré de justification ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

Soumis le 03/04/2020 par Judith Rossillon dans MBDE / Personnes
... à rechercher la compétence du Parlement, notamment au travers des dispositions législatives du Code de la ... absolue vu la sensibilité des données, est traitée au travers celle de la proportionnalité, le juge gallois ... toute violation de la section 35 par application de son raisonnement sur l’article 8§2 (§126, §136). Pour ...