Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)
... stabilité monétaire et financière en Angleterre et de son rôle crucial dans la fixation des taux d’intérêt. ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... a publié, sous la forme d’une communication, son point de vue sur la modernisation de la législation ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... rejette le pourvoi d’une entreprise ayant licencié son employée pour absence répétée et injustifiée en ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fonctionne. Il offre une approche critique et rend en cela son analyse intéressante. Foreign Trade and US Policy, The ...
Mot-clés: imprefections of market economy
ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN
... de sa responsabilité en cas de non-exécution de son obligation. Ainsi certaines clauses sont automatiquement ...ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
... avait promis la somme de 100£ à quiconque achèterait son nouveau médicament, l’utiliserait et ne guérirait pas ...ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET
... économiques, politiques différentes y sont partis. Son application est donc parfois source de difficultés et de ...ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET
... consacre le principe de l'autonomie de la volonté a travers lequel les parties choisissent la loi applicable à ...ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n°218/95 qui n’existe pas en France (notoire quant à son contenu). Coopération judiciaire internationale et ...