... par une hypothèque accordée par l’actionnaire et
son épouse. Cet arrêt est intéressant car il concerne ...
... comment la législation française chercher à assurer de
son côté un égal accès au crédit. Source: ...
... permettant à de telles filiales d’exister sur
son territoire. Source : ...
... Le Royaume-Uni a transposé ces deux directives à
travers le Criminal Justice Act 1993, le Terrorism Act 2000 ...
... qu’un banquier français en cas de violation de
son obligation de confidentialité ? C’est donc une ...
... La transposition de ces directives en Angleterre, à
travers notamment les Banking Acts de 1979 et 1987, et en ...
... financiers en termes de pouvoirs et d’indépendance.
Son champ est en effet plus vaste que celui de l’AMF ...
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/
content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
... stabilité monétaire et financière en Angleterre et de
son rôle crucial dans la fixation des taux d’intérêt. ...
... a publié, sous la forme d’une communication,
son point de vue sur la modernisation de la législation ...
