Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Baker Marine, il convient de resituer cette question dans son contexte, et, plus précisément, de se référer aux ... obligation de rechercher une règle plus favorable dans son droit interne (indiquée par les termes "shall not ... qui ne mentionne ni l'annulation de la sentence dans son pays d'origine ni l'erreur dans l'application de la loi ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... au droit à la vie et à l’intégrité physique à travers la disposition de l’article 60 VII 1 AufenthG. ... dans le pays de renvoi, il encourt un sérieux danger pour son intégrité physique, sa vie ou quant à sa liberté ». ... la continuité effective des soins? Doit-on comprendre à travers cette affirmation plutôt malencontreuse, que ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... concerne la valeur probante de la preuve par l’ADN et son appréciation. Dans le domaine de la preuve, et plus ... l’accusé sur les lieux du crime et, par conséquent, de son implication dans le crime (M. Hannibal et L. Mountford, ... dans de telles affaires. Possédant un savoir particulier, son intervention est justifiée dans la mesure où la Cour ...

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

Soumis le 05/09/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... données (I). Cela se manifeste par une place centrale de son consentement, qui néanmoins, pourrait être remise en ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... Irlande a été l’occasion pour la CJCE de réaffirmer son monopole juridictionnel en ce qui concerne le droit ... et le droit communautaire. En réaffirmant son monopole juridictionnel, la CJCE a contrarié une ... dans la Convention sur le droit de la Mer. De plus, selon son interprétation, les domaines couverts par celle-ci ...

La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

... qui entoure cette mesure. Il faut observer tout cela à travers le prisme des Cours régionales de protection des ... de délinquance et une sécurité totale. Cependant, à travers l’influence marquée de la CEDH sur la CIDH, ... suprême de justice de la nation (CSJN) argentine dans son arrêt Firmenich de 1989 par exemple ainsi que dans les ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le ... des opérations de banque. Cette notion trouve son origine en droit français dans la première Directive ... de surveillance de la Banque centrale s’effectuent à travers un organe unique- le comité de surveillance ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Soumis le 21/08/2016 par Alix Poizat dans MBDE / Droit du travail
... concept de droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine dans le traité publié en 1877 par Horace ... de licenciement?  Nous essayerons tout d’abord à travers l’étude des règles de droit du travail du ... introduite par la Cour d’appel du Maryland en 1887 dans son arrêt McCullough Iron Co. v. Carpenter : « Il ne ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... argentin (I) puis sur les éléments nécessaires pour son intégration complète dans un futur texte ( II) .   I. ... le harcèlement moral. Le Code du travail français, par son article L1152-1, adopte la même position. Cela signifie ... Au sens de la doctrine argentine, penser la violence à travers cette perspective doit mener le législateur à ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... l'Espagne, alors qu'il revient d'Amérique du Sud avec à son bord un trésor de 590.000 pièces d'or et d'argent pour ... faite en mai par Odyssey, l'Espagne décide de récupérer son trésor: la bataille juridique s'engage entre l'Espagne ... de Floride avec le droit international de la mer. A travers cette analyse, il conviendra de répondre à la ...