A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
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... au droit à la vie et à l’intégrité physique à travers la disposition de l’article 60 VII 1 AufenthG. ... dans le pays de renvoi, il encourt un sérieux danger pour son intégrité physique, sa vie ou quant à sa liberté ». ... la continuité effective des soins? Doit-on comprendre à travers cette affirmation plutôt malencontreuse, que ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... concerne la valeur probante de la preuve par l’ADN et son appréciation. Dans le domaine de la preuve, et plus ... l’accusé sur les lieux du crime et, par conséquent, de son implication dans le crime (M. Hannibal et L. Mountford, ... dans de telles affaires. Possédant un savoir particulier, son intervention est justifiée dans la mesure où la Cour ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... données (I). Cela se manifeste par une place centrale de son consentement, qui néanmoins, pourrait être remise en ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
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Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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