Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... des arts appliqués révèle les limites de l’art et de son acceptation en droit de la propriété intellectuelle et ... du droit communautaire. Il convient d’observer à travers le principe du cumul et celui de l’évolution des ... intellectuelles MBDE Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... la vie civile et celles dans le monde du travail, d’où son nom Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG), entrée en ... L’Allemagne se différencie aussi de la France par son Code pénal, qui ne consacre aucun article spécifique à ... de l’AGG car il estimait avoir été défavorisé de par son âge. Le Landesarbeitsgericht (LAG) de Berlin-Brandenburg ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... le commodat ne cesse d'évoluer. Ce contrat a élargi son domaine au monde des affaires, ce qui est d'un côté ... sa spécificité. En même temps le commodat élargit son domaine à des bien incorporels. Comme le dit Cristina ... aux caractéristiques principales de prêt à usage et son jumeau russe, et notamment celles qui découlent de leurs ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... à l’autre sexe, ce qui l’entraîne à demander que son corps soit corrigé en conséquence. » (Recommandation ... née au Royaume-Uni en 1942, est enregistrée dans son acte de naissance en tant que personne de sexe masculin. ... de sexe. L’année suivante, peu de temps avant son soixantième anniversaire, Mme Richards introduit une ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... ce domaine. L’analyse ci-après a pour but de montrer à travers la recherche sur les cellules souches embryonnaires ... rendre la norme plus actuelle peut-être au détriment de son effectivité. Ces deux lois nationales adoptées à la ... bioéthique est plus efficace que le droit international; son application peut être contrôlée par les juges ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... Cette conception française, désormais reprise à son compte par l’Union Européenne, semble s’écarter de ... privée peut inscrire le principe de neutralité dans son règlement interne. En quoi consiste donc ce principe de ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... Madame Fermina. En l'espèce, alors qu'elle sortait de son lieu de travail où elle avait fini sa journée, une ... en civil, qui lui demande de lui montrer le contenu de son sac, tout cela sans l'assistance ou même la présence ... L'entreprise Caprabo S.A. fait appel de cette décision. A travers cette décision judiciaire du Tribunal Supérieur de ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a dû incorporer les traités communautaires dans son droit national à l’aide du European Communities Act ... ratifiés par la France font automatiquement partie de son ordre juridique interne sans qu’aucune mesure nationale ... que le Royaume-Uni n’a mis que 18 ans à compter de son entrée dans les Communautés Européennes en 1973 pour ...
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” ... navire “Arctic Sunrise” ainsi que sur la détention de son équipage. Le navire, qui battait pavillon néerlandais, transportait à son bord des personnes de différentes nationalités ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... ainsi : il s’ouvre sur le carnet que tient Cerise, son journal intime où elle raconte ses vacances, parle de ... donne à chaque personnage sa particularité, lui trouve son propre éclat, son coup de pinceau particulier. Le ... passé et son poids dans le présent, qui l’illustre à travers les relations entre les personnages et par ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret