Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... auprès du grand public avec Zaï Zaï Zaï Zaï . Son succès avéré - près de 200 000 ouvrages vendus à ce ... même peine perdue, de tenter de mettre en scène la BD à travers une scénographie plus classique. Les planches de ... d’abord d’une critique évidente du consumérisme, à travers la création d’une société dans laquelle oublier ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un malade incurable pour abréger ses souffrances ou son agonie » [1] . Auparavant cet acte était pratiqué de ... la mort d’un malade afin d’abréger ses souffrances ou son agonie soit en décidant d’agir, soit en s’abstenant ... à la Belgique n’autorise pas l’euthanasie sur son territoire. La loi Leonetti a permis d’assouplir sa ...
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... au sein de l’ordre juridique américain par rapport à son homologue français, une situation qui, comme on le ... respectueux du droit international, tant les obstacles à son applicabilité au niveau interne sont nombreux, par ... international : un examen américain plus unilatéral que son homologue français Alors qu’il n’existe aucun ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... elle apparaît maintenant autonome et pourrait trouver son fondement sur le principe de la protection juridique des ... avait tenu dans le cadre d’Eco Swiss, mais c’est à travers son application aux faits de l’arrêt commenté que ... traitement uniforme des normes de droit communautaires à travers la communauté dans le cadre des procédures ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... des éventuels abus par le gérant. En effet, en raison de son pouvoir de représentation étendu, le gérant ne devrait ... et davantage lorsqu’il est associé majoritaire. Dans son arrêt du 4 avril 2017, la chambre civile et commerciale ... personnel du mandataire social dans le maintien de son poste n’est pas pris en compte. Ainsi, dans les deux ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... retenu devrait pouvoir identifier une œuvre et son origine, souvent tout en décrivant le contenu de ... Celle-ci, rendue obligatoire en droit interne en vertu de son intégration aux conventions de l’OMC et son tribunal ... La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se réfère à la prohibition de la torture en son article 3 en énonçant que « nul ne peut être soumis ... mentionner l’absence de coopération de l’Etat dans son rapport final… Le pouvoir de ses organes est donc tout ... de la prohibition de la torture. Cependant le CCT voit son action limitée car son appréciation du respect de la ...
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... constante communautarisation. Cette volonté de réformer son Code civil en s’appuyant sur ces travaux et aussi ... et bien que Luis Díez Picazo ne s’y intéresse pas dans son article, nous ne pouvons ignorer que constamment, et en ... à la politique d’harmonisation (par exemple par son principe d’équivalence des conditions). Par ces ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen