La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2008. L'Allemagne estime que l'Italie aurait "violé son immunité de juridiction dont elle jouit en tant qu'État ... il ne pourra pas être soumis tant qu'il pourra opposer son immunité de juridiction. oui L'affaire Immunités ... normes de droit international humanitaire, notamment à travers les décisions de la CEDH et des tribunaux pénaux ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question du respect de la souveraineté des Etats à travers le problème des injonctions « anti-suit », ... la société japonaise TKS est condamnée à indemniser son concurrent Goss, société américaine, pour violation de ... débouté. A la suite de cette action, TKS notifie Goss de son intention d’entamer une action au Japon sur le ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et celle de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Son auteur se base sur l’article 2340 du US Code pour ... La CEDH diffère fortement sur ce point. En effet, dans son arrêt Selmouni, elle considère que les pratiques ... si telle n’était pas l’intention spécifique de son auteur. Une telle interprétation s’oppose à celle de ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... probante de l’écrit se définit indépendamment de son support. La loi du 13 mars 2000 (Loi No.2000-230 portant ... législation internationale. Cette impulsion trouve son origine dans l’adoption, le 16 décembre 1996, de la ... La Loi 2000-230 modifie le droit français de la preuve en son article 1316-4 du Code civil. Cet article reconnaît ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... aimer l’histoire. Vous les connaissez certainement à travers leur fameux spectacle numérique : « La Nuit des ... à Notre-Dame de Paris, encore fermée au public après son incendie en 2019. Le spectacle prend le nom de : ... la fois la vie de Victor Hugo et l'histoire de France à travers les événements de sa vie. POINTS FAIBLES : on ... Mot-clés: Cité de l'histoire
La grève: comparaison franco-anglaise
... Cour de cassation. Ces problématiques sont à étudier à travers le prisme du degré de pouvoir discrétionnaire mis ... était donc de « faire grève» sans que cela influe sur son contrat de travail ; la grève ayant pour but d'exercer ... pour jeter le discrédit sur l'action gréviste, à travers toutes sortes de communications adressées aux ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... qu'une loi étrangère inconnue de lui, s'applique à son contrat de vente internationale. La Convention traite de ... suffisamment précise et si elle indique la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. Article 15 : ... français prévoit que le débiteur qui n’exécute pas son obligation contractuelle engage sa responsabilité ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... de l’administration et du gouvernement grecs de son déficit budgétaire ces dernières années, (il était ... de 2008-2009 qui a stoppé la constante croissance de son PNB dès ses premières manifestations. Aujourd’hui, la ... financière apportée à la Grèce se matérialiserait à travers des prêts individuels du FMI et des crédits ... Mot-clés:
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... commercial de la crédibilité lui étant due. Dans son étude « WTO- EG-Recht : Kollision, Justiziabilität, ... sa position avec force. Lors de l’écriture de son article en 2001, la seule question restant encore ouverte ... internationale puis dénier un effet direct à son droit – qu’il est intéressant de confronter à la ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... de l’animation japonaise”. Il porte d’ailleurs bien son nom, Ghibli, qui signifie vent chaud. Aujourd’hui, les ... W orld building Chaque film Studio Ghibli nous plonge dans son propre univers. Il nous est présenté dès la scène ... du studio qui maîtrisent parfaitement leur art. Ainsi, à travers cette approche du mouvement, le spectateur parvient ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation