La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de Gouvernement d’entreprise. Cependant, ... du 22 mars 2007 qui traite de la question dans son article 75. A ces lois s’ajoutent de nombreuses ... ». De même que la Commission Européenne remarque dans son Livre Vert de 2011 que « les femmes ont un style de ... Mot-clés:
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... commune. La France, grâce à ces engagements, affirme son leadership dans les relations européennes ; d’un ... §3 du traité, lequel fixe des objectifs à réaliser à travers divers engagements que les deux pays doivent mettre ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2008. L'Allemagne estime que l'Italie aurait "violé son immunité de juridiction dont elle jouit en tant qu'État ... il ne pourra pas être soumis tant qu'il pourra opposer son immunité de juridiction. oui L'affaire Immunités ... normes de droit international humanitaire, notamment à travers les décisions de la CEDH et des tribunaux pénaux ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question du respect de la souveraineté des Etats à travers le problème des injonctions « anti-suit », ... la société japonaise TKS est condamnée à indemniser son concurrent Goss, société américaine, pour violation de ... débouté. A la suite de cette action, TKS notifie Goss de son intention d’entamer une action au Japon sur le ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et celle de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Son auteur se base sur l’article 2340 du US Code pour ... La CEDH diffère fortement sur ce point. En effet, dans son arrêt Selmouni, elle considère que les pratiques ... si telle n’était pas l’intention spécifique de son auteur. Une telle interprétation s’oppose à celle de ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... probante de l’écrit se définit indépendamment de son support. La loi du 13 mars 2000 (Loi No.2000-230 portant ... législation internationale. Cette impulsion trouve son origine dans l’adoption, le 16 décembre 1996, de la ... La Loi 2000-230 modifie le droit français de la preuve en son article 1316-4 du Code civil. Cet article reconnaît ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... aimer l’histoire. Vous les connaissez certainement à travers leur fameux spectacle numérique : « La Nuit des ... à Notre-Dame de Paris, encore fermée au public après son incendie en 2019. Le spectacle prend le nom de : ... la fois la vie de Victor Hugo et l'histoire de France à travers les événements de sa vie. POINTS FAIBLES : on ... Mot-clés: Cité de l'histoire
La grève: comparaison franco-anglaise
... Cour de cassation. Ces problématiques sont à étudier à travers le prisme du degré de pouvoir discrétionnaire mis ... était donc de « faire grève» sans que cela influe sur son contrat de travail ; la grève ayant pour but d'exercer ... pour jeter le discrédit sur l'action gréviste, à travers toutes sortes de communications adressées aux ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... le domaine ferroviaire plus attractif en encourageant son utilisation. Le quatrième paquet ferroviaire, pilier ... En France, la situation est plus règlementée à travers le code des transports. L’article L2121-19 exige ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence