L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de travail au sein de l’Union Européenne (UE) dans son préambule et dans son Titre X, la CJUE tend à privilégier la dimension ... est une liberté fondamentale garantie par le TFUE dans son article 56 et est ainsi directement applicable dans les ...
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... ou « intersexe » à celle de « sexe masculin » sur son acte de naissance (C.cass, 1 ère Ch. civile, 4.5.2017, ... le sexe d’un nouveau-né doit être renseigné sur son acte de naissance. Mais seuls les sexes féminin et ... le champ réservé au sexe d’un enfant intersexuel dans son acte de naissance (§ 22 alinéa 3 de la ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... La Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans son article 14 interdit les discriminations, notamment celles ... civile (institution québécoise équivalente du Pacs). À travers cette étude comparée, il sera possible ... ne sont assimilables. Le Conseil d’Etat le confirme dans son arrêt du 28 Juin 2002 en affirmant que la loi du 15 ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... place aux frontières extérieures de l’UE (I). Malgré son caractère attentatoire aux droits de l’homme la Cour ... de l’UE Cette pratique ayant son origine dans la législation espagnole (A) trouve tout ... 2008/115/CE dite « directive retour », critiquée pour son atteinte aux droits fondamentaux. L’article 2§2 a) ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... en scène a choisi de mettre le Japon à l’honneur dans son nouveau spectacle, grâce à son intrigue et à ses codes. 3h15 de théâtre qui en ... malade et fiévreuse. Alors qu’elle est consignée à son lit, elle imagine un festival de théâtre international, ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... définition du MAE, indique les procédures à suivre dans son application, ainsi que son domaine d’application. Il exprime cependant des ... droits de l’homme et liste certaines limites concernant son application. En effet, l’auteur critique l’abandon de ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération