L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

... de travail au sein de l’Union Européenne (UE) dans son préambule et dans son Titre X, la CJUE tend à privilégier la dimension ... est une liberté fondamentale garantie par le TFUE dans son article 56 et est ainsi directement applicable dans les ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

Soumis le 05/04/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ou « intersexe » à celle de « sexe masculin » sur son acte de naissance (C.cass, 1 ère Ch. civile, 4.5.2017, ... le sexe d’un nouveau-né doit être renseigné sur son acte de naissance. Mais seuls les sexes féminin et ... le champ réservé au sexe d’un enfant intersexuel dans son acte de naissance (§ 22 alinéa 3 de la ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... La Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans son article 14 interdit les discriminations, notamment celles ... civile (institution québécoise équivalente du Pacs). À travers cette étude comparée, il sera possible ... ne sont assimilables. Le Conseil d’Etat le confirme dans son arrêt du 28 Juin 2002 en affirmant que la loi du 15 ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

Soumis le 22/10/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Droits internationaux
... place aux frontières extérieures de l’UE (I). Malgré son caractère attentatoire aux droits de l’homme la Cour ... de l’UE             Cette pratique ayant son origine dans la législation espagnole (A) trouve tout ... 2008/115/CE dite « directive retour », critiquée pour son atteinte aux droits fondamentaux. L’article 2§2 a) ...

L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon

... en scène a choisi de mettre le Japon à l’honneur dans son nouveau spectacle, grâce à son intrigue et à ses codes. 3h15 de théâtre qui en ... malade et fiévreuse. Alors qu’elle est consignée à son lit, elle imagine un festival de théâtre international, ...
Mot-clés: Théâtre du soleil

Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... définition du MAE, indique les procédures à suivre dans son application, ainsi que son domaine d’application. Il exprime cependant des ... droits de l’homme et liste certaines limites concernant son application. En effet, l’auteur critique l’abandon de ...

Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... qui incombe au banquier dans les relations avec son client : la duty of care ou obligation de diligence. De ... du banquier quant aux informations qu’il délivre à son client, et plus particulièrement de son obligation de diligence dans la délivrance de telles ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... l’intérêt qu’il présente ne survient qu’au vu de son contexte historique. Beedell V West Ferry Printers ... sur le lieu de travail, ce qui avait alors motivé son licenciement. M Beedell invoqua le licenciement ... décida donc que l’employeur avait légalement justifié son licenciement, en assertant que celui-ci avait rassemblé ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... meilleure réalisation avec J’accuse , sa victoire, puis son maintien d’office parmi les membres historiques de ... des César à remettre en question une partie de son fonctionnement, en adoptant notamment la « parité ... de la production cinématographique internationale à travers le prisme de la représentation des femmes. Cette ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... le droit fédéral de la concurrence. Le Juge Thomas, dans son opinion concordante, estime que la clause compromissoire ... que les assignations en découlant soient traitées au travers des class action. De même, bien que le législateur ... pratique une clause de renonciation à la class action au travers de la signature de la clause compromissoire. Cette ...