Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... (SMIC) une place symbolique au sein du droit, notamment au travers de son utilisation en tant qu’instrument de justice sociale. ... depuis le 24 juillet 2009. La rigidité de ce salaire et son coût bas entrainent une certaine précarité des ...

L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter

... allemande (« Arbeitsamt »). Cette dernière justifiait son geste par la réserve faite par l'Allemagne à la ... l'assistance sociale de l'Etat membre d’accueil pendant son séjour ». Par ailleurs, les États membres ne pourront ... possibilité de transposition de la directive dans son article 7 SGB II, où elle exclue la perception d'aides ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de penser que la mesure adoptée par l’entreprise viole son droit fondamental. -          Deuxièmement, si ... indices raisonnables, ce sera au défendeur de prouver que son comportement ne viole pas un droit constitutionnel ... de penser que la décision de l’entreprise viole son droit fondamental. Selon la décision de justice 34/1984 ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... dans ce projet à quatre mains, édité chez Plon. Avec son fils Valentin, en pleine reconversion professionnelle, ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... pleinement de l’espace de conférence, le fils à son piano et le père dans son fauteuil à l’autre bout de ...
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LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

Soumis le 05/11/2018 par Nina Kervel dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... Yoann-Till qui en est également le directeur artistique, son objectif est de mettre en place « des événements ... de trouver des ateliers ou des locaux accessibles. À travers la multiplicité des activités professionnelles qui ... ouvert sur le quartier et ciblant le public parisien à travers sa programmation musicale, La Halle Papin sait, ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... c'est-à-dire qui reflètent la personnalité de son auteur. A ce critère de l'originalité également ... photographie mais ne pourra revendiquer la paternité de son œuvre. La comparaison du système français et du ... méconnue par le droit français   Le droit espagnol, à travers La Loi de Propriété Intellectuelle de 1879, a ...

Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence

Soumis le 18/07/2013 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... peut être particulièrement intéressante à conduire à travers le prisme de l’analyse économique du droit afin de ... fort effet dissuasif car elle incombe entièrement à son auteur et peut-être lourde de conséquences pour lui ... double objectif dissuasif et punitif. La détermination de son niveau de telle façon qu’elle soit assez dissuasive ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... humanitaire. C’est l’idée dont part M. Heintze dans son article « La Cour Européenne des droits de l’homme ... CEDH sur le contrôle du respect du droit humanitaire au travers de l’analyse de l’arrêt « Isayeva c/ ... CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT HUMANITAIRE Pour justifier son affirmation, l’auteur s’appuie sur la convergence du ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... fut consacré, au sein de la « Bundesrepublik », au travers d’une multiplicité de lois. La loi fondamentale « Grundgesetz », par son article 140 associé à l’article 139 WRV (weimarer ... concernant l’évolution du temps de  travail au travers des nouvelles technologies. En effet, les salariés, ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... la victime présumée de faire respecter la violation de son droit à être élu (op. cit. Castañeda Gutman c/ Etats ... européen de protection des droits de l’Homme centre son analyse sur la notion d’ « effectivité » du ... §78). Elle ajoute que le devoir de l’Etat d’adapter son droit interne aux dispositions de la Convention afin de ...